Par Régis De CASTELNAU.
On a donc appris hier que le conseil d’État avait mis fin à une des procédures intentées contre la mairie de Paris, concernant les frais de représentation exorbitants exposés par Anne Hidalgo au cours de son mandat. Après des années d’efforts, des associations avaient enfin obtenu que la loi soit respectée et que les dépenses de la maire de Paris soient communiquées à ceux qui en faisaient la demande, tant en ce qui concernait les montants exposés que leurs objets. Lorsque ces éléments furent ensuite publiés, plusieurs choses ont sauté aux yeux. D’abord le caractère parfaitement abusif de ces utilisations de l’argent public, soi-disant pour assurer « la représentation » de Madame Hidalgo dans l’exercice de son mandat. Ensuite le caractère exorbitant de certaines d’entre elles chez les grands couturiers donnant plutôt l’impression de la vulgarité que du prestige de l’institution parisienne. Et enfin le fait que beaucoup de ces achats n’aient pas concerné la seule personne de la maire de Paris, donnant à penser que d’autres auraient pu en profiter…
La question des frais de représentation des élus, est non seulement réglementé, mais les excès éventuels ont donné lieu à moulte procédures judiciaires, et une jurisprudence abondante de condamnations pénales pour « détournement de fonds publics ». Et là, surprise ! Malgré un scandale national, l’évidence de problèmes réels sur le caractère régulier des gaspillages de Madame Hidalgo, le Conseil d’État vient de mettre fin à la procédure administrative qui avait permis d’accéder à cette transparence démocratique. Avec une motivation en forme de : « circulez il n’y a plus rien à voir ». Ceux qui voient l’origine de cette mansuétude dans une connivence politique entre les magistrats de la haute juridiction et la maire de Paris ne sont que des complotistes malintentionnés, qui en nourrissant ce soupçon portent atteinte à l’État de droit, aux valeurs de la république, et veulent un retour aux « heures sombres ».
Cela étant, c’est bien le juge pénal avec ses moyens d’investigation étendus, qui aurait les moyens de faire, la clarté sur cette affaire. Rétablissant ainsi l’indispensable confiance à la fois dans l’institution municipale parisienne et l’impartialité (défense de rire) de la justice judiciaire française.
Justice impartiale ? Caramba, encore raté !
À nouveau, énorme surprise, le Parquet National Financier (PNF) vient de se livrer une fois de à une de ses célèbres contorsions. Son patron (sur le départ), en se gardant bien d’annoncer l’ouverture d’une « enquête préliminaire », a simplement dit sur RTL le 29 septembre « qu’un dossier est actuellement en cours ». On est loin de l’annonce fracassante de l’enquête préliminaire sur François Fillon deux heures après la publication de l’article du Canard enchaîné. Là aussi, face à ces précautions et l’absence de toute initiative (auditions, perquisitions, gardes à vue) et de toute information sur les soi-disant investigations, les méchantes langues vont encore parler de connivence politique.
Donnons quelques exemples récents qui nourrissent l’hypothèse de ce type de double standard. Rachida Dati candidate au poste de maire de Paris aux prochaines municipales de mars 2026, fait l’objet de tous les soins du parquet et des juges d’instruction puisqu’elle vient d’être renvoyée devant le tribunal correctionnel. On lui reproche d’avoir perçu des cadeaux qui présentent la caractéristique d’avoir été réglés avec de l’argent privé, ce qui semble beaucoup plus grave que d’éventuels détournements de fonds publics. Il y a aussi la mésaventure de ce président d’une grande métropole (2,5 milliards d’euros de budget annuel) à qui il est reproché un total de dépenses de représentation considérées comme indues d’un peu moins de 600 € pour la totalité d’un mandat, soit environ 100 € par an. Dura lex sed lex, le parquet a requis une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire contre un pillard d’une telle envergure. Cette sévérité serait-elle liée à la proximité du renouvellement électoral de mars 2026 ? Permettant à un cacique socialiste de récupérer cette présidence ? Bien sûr que non, qui peut croire une chose pareille ?
Abandonnons le sarcasme face à ces dévoiements, et à leur caractère détestable, et examinons les possibilités de s’y opposer.
Après avoir constaté l’immobilité du parquet concernant le scandale parisien, succédant d’ailleurs à celui qui fut également national avec une escapade d’Hidalgo en Polynésie, nous sommes contraints de réaliser que les associations soi-disant spécialisées dans la lutte contre la corruption, sorte de parquets privés, sont également restées muettes. Il reste dans ce cas aux Parisiens scandalisés à la fois par le comportement de la maire et par l’inaction de la justice, une voie juridique et éventuellement judiciaire leur permettant d’agir.
Le recours du contribuable parisien
Il existe en droit français, depuis fort longtemps (fin du XIXe siècle) ce que l’on appelle recours du contribuable local ou action en substitution du contribuable , prévu notamment par les articles L. 2132-5 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
C’est un mécanisme particulier qui permet à un contribuable, communal en la circonstance, d’agir au nom et pour le compte de la collectivité territoriale lorsque celle-ci néglige de défendre ses propres intérêts.
Cela se passe de la façon suivante : le demandeur doit être contribuable de la commune, agir non pas pour un intérêt personnel mais le faire en se plaçant du point de vue de l’intérêt de la ville, et prendre en charge une procédure que celle-ci aurait dû exercer elle-même. Il doit alors saisir par écrit le maire, pour lui demander d’intenter au nom de la commune une procédure judiciaire dans l’intérêt de celle-ci. En l’occurrence il s’agirait d’une plainte avec constitution de partie civile pour violation de l’article 432-15 du Code pénal visant le détournement de fonds publics. Le maire doit alors saisir son conseil municipal qui doit prendre une décision. Trois solutions : soit la commune, en l’occurrence Paris, dépose plainte contre Anne Hidalgo… Soit la commune refuse explicitement, soit elle oppose un silence, considéré au bout de deux mois comme un refus implicite. En cas de refus (explicite ou implicite) le contribuable saisit le tribunal administratif d’un recours contre cette décision pour en demander l’annulation et être autorisé à suppléer cette défaillance en prenant en charge lui-même le dépôt de la plainte. Si le tribunal administratif accède à sa demande, le contribuable introduit l’action au nom de la collectivité dont il sera le mandataire légal.
Alors certes, cette procédure obéit à un préalable qui est celui de l’autorisation du tribunal administratif. Et l’on peut craindre que se poursuive la connivence dont bénéficie Anne Hidalgo et la protection qui en découle. Mais ce n’est pas sûr, dans la mesure où le simple examen des éléments dont on a pu disposer au moment où le scandale a éclaté, démontre qu’il y a quand même de très lourds problèmes, et que l’ampleur de ce scandale pourrait inciter à éviter de l’aggraver par une nouvelle protection. Surtout que tous les contribuables parisiens sont recevables à se saisir de cette procédure. Et qu’il serait possible de déboucher en termes d’organisation sur ce que les anglo-saxons appellent une « class action », c’est-à-dire une action collective. Enfin, les habituelles tentatives d’intimidation à base d’annonces spectaculaires de « plaintes pour dénonciations calomnieuses » juridiquement inopérantes, ne devraient pas aller bien loin non plus.
L’auteur de ces lignes combat depuis longtemps les dévoiements du système judiciaire français à base souvent de connivence politique d’abord avec le parti socialiste puis avec son héritier le macronisme. Ces propositions procédurales données à titre informatif, se rattachent bien sûr à ce combat.
Étant désormais « avocat honoraire », il n’est bien évidemment pas candidat à instrumenter cette procédure.
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Source: https://regisdecastelnau.substack.com/p/anne-hidalgo-justice-impartiale-caramba
URL de cet article: https://lherminerouge.fr/anne-hidalgo-justice-impartiale-caramba-encore-rate-regiss-substack-15-10-25/