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Le budget de la Sécurité sociale prévoit une nouvelle taxation d’un montant de 1 milliard d’euros sur les organismes complémentaires, qui dénoncent des répercussions sur les tarifs pour leurs adhérents.
Par Cécile ROUSSEAU.
Un coup de Trafalgar qui promet de retomber sur les usagers. Lors de la présentation du projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS), mardi 14 octobre, Bercy a annoncé une surtaxe de 1 milliard d’euros sur les mutuelles. Avec un budget de la santé 2026 prévoyant 7,1 milliards d’euros d’économies, via notamment un doublement des franchises médicales et des participations forfaitaires ainsi que de leurs plafonds (qui concernent désormais les frais dentaires), les patients devraient voir, en plus, le coût de leur complémentaire augmenter.
« Nous n’aurons pas d’autre choix que de répercuter la taxation sur les tarifs, le gouvernement le sait parfaitement, déplore Sylvie Ben Jaber, présidente de la Mutuelle familiale. Avec la hausse des franchises, c’est la double peine pour les malades. Certains nous appellent pour nous dire qu’ils ne peuvent plus payer leur mutuelle… Tout cela va encore aggraver le renoncement aux soins. Au moment des 80 ans de la Sécurité sociale, on pouvait s’attendre à autre chose. »
« Un empilement de mesures technocratiques »
La taxation des organismes complémentaires passerait ainsi de 14,07 % à 16, 07 % en 2026, contre 0 % en 1998. Sans compter que 400 millions d’euros de baisse de prises en charge par la Sécurité sociale, via la possible hausse du forfait journalier hospitalier, vont aussi être rebasculés vers mutuelles et assurances. Elles pourraient également être mises à contribution pour de nouvelles dépenses de prévention.
« En seize ans, nous sommes passés de 720 millions d’euros de taxation à 7 milliards en 2026 si le PLFSS était voté, expose Éric Chenut, président de la Mutualité française. Ça va être difficilement soutenable. C’est un empilement de mesures technocratiques. On est loin d’une vision de financement durable et solidaire de la Sécurité sociale. »
Pour justifier cette taxation, le gouvernement Lecornu se base sur l’augmentation des tickets modérateurs – restes à charge que la Macronie comptait faire peser sur les mutuelles – promise par le gouvernement Barnier pour 2025 mais finalement non mise en œuvre. Estimant que les mutuelles ont augmenté leurs tarifs par anticipation alors que cette taxation n’a pas eu lieu, Bercy souhaite récupérer cet argent.
Problème, cette augmentation des prix n’a rien à voir avec ce contexte. D’après Éric Chenut, « presque aucune mutuelle n’a répercuté cette hausse vue le timing. Nous n’avons pas revalorisé les tarifs de + 5 % en 2025 à cause de ça, mais pour absorber l’augmentation des prises en charge, notamment en soins de ville ».
Depuis la mise en place « du zéro reste à charge » en 2019, plus de personnes ont accès aux soins dentaires ou d’audioprothésiste. Revers de la médaille, ce dispositif est financé à 75 % par les complémentaires, ce qui contribue, là encore, à augmenter les tarifs. « Au lieu de procéder à des transferts vers les mutuelles, qui se sont multipliés avec Emmanuel Macron, on ferait mieux de trouver des financements solides pour la Sécu et de se pencher une fois pour toutes sur la question de ses recettes ! » tranche Sylvie Ben Jaber.
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