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Le premier ministre devrait déposer un projet de loi spéciale lundi soir. Les débats reprendraient ensuite en janvier, sans assurance qu’un texte en bonne et due forme puisse être voté.
Par Gaël DE SANTIS
Offrez un Rubik’s Cube à Sébastien Lecornu pour les fêtes. Le premier ministre aura certes des milliards de combinaisons possibles, mais il saura qu’au moins, au bout du chemin, il existe une solution. En revanche, il est difficile pour le premier ministre de trouver une échappatoire pour faire passer le budget de l’État.
Il a fallu moins d’une heure, vendredi matin, pour que les sept députés et les sept sénateurs membres de la commission mixte paritaire (CMP) constatent leur désaccord sur leur projet de loi de finances (PLF) 2026, se montrant incapables de trouver une version acceptable pour les deux chambres.
Selon la procédure, il faudrait une nouvelle lecture du PLF avant la fin de l’année pour doter la France d’un budget pour l’année 2026. Impossible. Le gouvernement a dès lors convoqué, lundi soir, un Conseil des ministres afin de déposer un projet de loi spéciale, une solution qui permet de lever l’impôt et de parer aux dépenses urgentes, en l’attente du vote d’un nouveau budget après les fêtes. Un vote dans l’Hémicycle pourrait intervenir dès mardi.
Dramatisation
Du côté des libéraux, on ne se satisfait pas d’une loi spéciale. Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, estime qu’une telle solution doit être une « solution de très court terme », car elle conduirait « à un déficit nettement supérieur à ce qui est souhaitable », notamment parce qu’elle ne comprendrait pas de mesures d’économies.
Éric Coquerel (LFI), président de la commission des finances de l’Assemblée, adresse, lui, un « petit message à celles et ceux qui voudraient dramatiser la loi spéciale : ne rajoutez pas de l’instabilité à l’instabilité provoquée par ce gouvernement ».
Comme à son habitude, le premierministre a annoncé des « consultations » avec les partis politiques, dès lundi, pour « trouver les conditions d’une solution » pour la suite. Car, rapidement, il tentera de faire adopter un budget rectificatif. Aussi, l’idée d’un renoncement au 49.3, qui permettrait de faire passer le budget sans vote au cas où le gouvernement ne serait pas démis par une motion de censure, fait son retour.
Sébastien Lecornu avait renoncé au début de l’examen budgétaire à cette solution. Pour éviter tout compromis avec les socialistes qui exigent 10 milliards d’euros de recettes supplémentaires, Bruno Retailleau, patron des « Républicains », « demande à Sébastien Lecornu (…) de faire machine arrière et de se saisir du 49.3 pour donner un budget responsable au pays, conforme à l’intérêt de la nation, avec moins d’impôts et de dépenses ».
Un retour du 49.3 ?
La tâche est ardue pour le premier ministre : l’équation restera la même début janvier. Sans 49.3, le nouveau budget aura besoin d’au moins l’abstention des socialistes, des écologistes et d’une partie des non-inscrits pour être voté. Si 49.3 il y a, l’abstention des socialistes est nécessaire pour ne pas faire chuter gouvernement et budget.
Le PS se déterminera sur le contenu du PLF, dans lequel ils exigent 10 milliards d’euros de recettes supplémentaires, et sur la conjoncture politique. Ses dirigeants craignent qu’un départ de Sébastien Lecornu entraîne une dissolution, hâtant l’arrivée au pouvoir du RN. Pour l’heure, le « socle commun » qui soutient le gouvernement est réticent à lâcher quoi que ce soit de conséquent au PS sur le PLF, contrairement au budget de la Sécurité sociale, voté par le PS au motif qu’il comprenait un décalage de la réforme des retraites d’Élisabeth Borne.
Ce projet de budget présente une malfaçon. Comme François Bayrou et Michel Barnier avant lui, Sébastien Lecornu n’a pas de majorité absolue. Les options budgétaires du premier ministre actuel sont peu ou prou celles qu’a présentées François Bayrou le 8 septembre en sollicitant un vote sur la confiance en son gouvernement, qu’il n’a pas obtenue. Et il ne se donne pas les moyens de chercher les voix qui lui manquent.
Après avoir été la béquille de Barnier et Bayrou, le RN ne veut pas être associé à la fin de vie de la Macronie. Et, en bon macroniste, Sébastien Lecornu refuse de revenir sur la politique de l’offre et sur une abrogation totale de la réforme des retraites, seule manière d’ouvrir un véritable dialogue avec une partie de la gauche.
De n’avoir pas nommé un gouvernement de gauche, après que le Nouveau Front populaire est arrivé en tête dans les urnes le 30 juin 2024, et de s’obstiner à refuser de toucher à sa politique, Emmanuel Macron a ajouté l’instabilité à l’austérité.
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