Le juge des libertés et de la détention (JLD) a ordonné, lundi 12 janvier, l’arrêt des travaux sur les 46 sites sur lesquels le chantier de l’autoroute A69 a débordé de l’emprise initiale. Saisi en référé — procédure d’urgence — par le parquet de Toulouse, après que d’importants dépassements aient été constatés, il ordonne leur libération de toute occupation sous quatre jours et des mesures compensatoires dans un délai de 30 jours, indique ce lundi La Dépêche.
Une astreinte de 20 000 euros par jour de retard est également prononcée. C’est deux fois plus que la somme requise le 19 décembre lors de l’audience.
Ce sont 51 hectares, selon le collectif La voie est libre qui ont été rognés aux alentours du chantier. Le parquet, à la suite d’une enquête préliminaire, leur a donné raison sur 46 sites, représentant un total de 30 hectares, constatant une « violation manifeste de l’ordre public environnemental ». Atosca, qui a reconnu lors de l’audience avoir utilisé 45 hectares hors emprise, justifie ces dépassements par des « raisons logistiques ».
Sans attendre ce délibéré, le préfet du Tarn avait pris un arrêté visant à suspendre le chantier sur ces zones occupées, le plus souvent temporairement, en dehors de tout cadre légal. Le JLD s’aligne donc sur cet arrêté, sans donner satisfaction à France Nature Environnement, association à l’origine de la plainte ayant révélé cette affaire, qui espérait l’arrêt de l’ensemble du chantier « et pas seulement sur les zones hors emprises autorisées. »
Cette nouvelle décision devrait ralentir les travaux mais n’hypothèque pas l’avenir de cette autoroute contestée. Le 30 décembre, la cour administrative de Toulouse a rétabli les autorisations environnementales qui avaient été annulées le 27 février.
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