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Le seuil requis de 500 000 signatures vient d’être dépassé. La pétition contre la proposition de loi pour instaurer la « présomption de légitime défense » pour les policiers en cas de tirs avec leur arme de service devrait donc pouvoir être discutée à l’Assemblée nationale.
Par Léo BRAILLON
Moins de deux semaines. C’est le temps qu’il a fallu à la pétition « Contre la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre », lancée le 26 juin, pour atteindre 500 000 signatures. Elle rejoint donc celles s’opposant aux lois Duplomb puis Yadan. 500 000 signatures, le seuil nécessaire pour que la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale puisse décider d’organiser un débat en séance publique.
La proposition de loi portée par Les Républicains fait beaucoup réagir, notamment à gauche, depuis son adoption le 7 juillet 2026. Le texte instaure la « présomption de légitime défense » pour les policiers en cas de tirs avec leur arme de service. Le succès de cette pétition devrait donner lieu à un débat dans l’hémicycle. Ce qui n’a pu être entièrement fait à l’Assemblée nationale lors du vote du 7 juillet 2026, le gouvernement ayant déclenché l’article 44 de la Constitution pour avorter l’examen du texte.
Une discussion non contraignante mais qui rouvre le débat
La discussion dans l’hémicycle n’est pas contraignante, c’est-à-dire qu’elle ne donne pas lieu à un vote. Néanmoins elle permet de visibiliser le débat. Comme dans le cas de la pétition contre la loi Duplomb qui avait atteint plus de deux millions de signatures. Celle s’opposant à la loi Yadan a été classée par la commission des Lois et n’a donc pas donné lieu à une discussion, le texte ayant été retiré en avril dernier.
La gauche, uniformément opposée au texte instaurant une sorte de « permis de tuer » aux policiers, avait vivement réagi ce mardi 7 juillet à l’instar de la communiste Elsa Faucillon à la tribune de l’assemblée nationale : « Quand la force publique tue, la République doit garantir la justice. Pas organiser l’impunité. »
De même, La France insoumise, opposée au texte, rappelle la paternité frontiste de cette mesure et appelle à la mobilisation pour aller plus loin que les 500 000 signatures : « cette loi de Jean-Marie Le Pen bafoue TOUS les principes républicains ! La bataille n’est pas terminée, signez la pétition avant qu’elle ne soit enterrée ! »
Difficile de savoir quand aura lieu la discussion sur le sujet à l’Assemblée nationale. Le débat dans l’hémicycle sur la loi Duplomb avait eu lieu 7 mois après le dépassement des 500 000 signatures.
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