Le gouvernement veut doubler par décret le plafond annuel des franchises et envisage toujours une baisse globale du taux de remboursement par la Sécu.
Par Philippe RICHARD
Sébastien Lecornu avait préparé le terrain avec son entretien à Paris Match publié mercredi 22 juillet. La ministre de la Santé Stéphanie Rist a précisé jeudi matin sur RMC.
Le gouvernement entend doubler les plafonds annuels des franchises médicales et participations forfaitaires (passant de 100 € à 200 €). Un seuil qui n’a pas « évolué depuis vingt ans », a argumenté la ministre. Et cela se fera par décrets. Ceux-ci ont été transmis pour avis aux caisses de sécurité sociale et au conseil d’État. Ils devraient être publiés dès cette année 2026. Dès cet été ? L’opération rapporterait entre 750 millions et un milliard par an.
Les franchises médicales, instituées depuis 2008 (sous la présidence Sarkozy) sont un reste à charge non remboursable sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux, les transports sanitaires, les consultations médicales, les analyses biologiques et les radios. Après un rejet lors des discussions budgétaires avec le Parlement, leur montant avait été néanmoins doublé par décret en février 2024 pour atteindre notamment 1 € par boîte de médicament, 2 € par consultation ou analyse en labo et 4 € par transport sanitaire. Le gouvernement Bayrou avait déjà envisagé de doubler le plafond annuel en 2025, avant de reculer devant la fronde des parlementaires et de l’opinion.
Haut risque politique
« Cette mesure est inefficace, injuste socialement et à haut risque politique, juge l’économiste de la Santé Frédéric Bizard (ECSP Europe). Cela montre l’incompréhension profonde de la situation par nos dirigeants. On essaie d’éteindre un incendie avec le mauvais extincteur. »
Selon lui, la seule façon de juguler la hausse inexorable des dépenses serait de structurer plus fermement le parcours de soin des personnes souffrant de maladies chroniques (20 % des patients, 2/3 du budget, 400 000 de plus par an).
Pour son confrère l’économiste Thomas Rapp (Paris-Cité), « on traverse depuis quinze ans une crise de l’efficience. 20 % des dépenses de santé sont orientés vers des soins d’efficacité faible. Cela représente environ cent euros par mois et par Français. »
Jouer sur les franchises médicales est la façon la plus basique de réaliser des économies immédiates. En mai, la Cour des comptes avait néanmoins conseillé d’étendre les franchises (au dentaire) et de diminuer le nombre des exemptés, qui sont actuellement 18 millions de personnes : mineurs, bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire ou de l’AME, femmes enceintes….
D’autres restes à charge
En juin, le gouvernement avait également avancé la piste d’une hausse du ticket modérateur (le reste à charge après remboursement par la Sécu), qui avait soulevé l’inquiétude tant des associations de patients que des mutuelles. Parallèlement, Sébastien Lecornu envisage le déremboursement de médicaments « à bénéfice thérapeutique faible » (ceux remboursés à 15 % ou 30 %). Du point de vue de la santé publique, cela peut mieux s’entendre, mais cet autre transfert de charge vers les mutuelles aurait un impact sur les cotisations.
La Sécu accusant un déficit de vingt-trois milliards dont quinze milliards pour la branche maladie, ces pistes évoquées ne sont pas de simples coups de sonde. « On a démarré avec la mesure la plus stupide, bon courage pour la rentrée », cingle Frédéric Bizard.
URL de cet article: https://lherminerouge.fr/wp-admin/post.php?post=104746&action=edit