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Le Code du travail permet à un salarié de cesser le travail s’il estime que celui-ci fait peser un danger grave et imminent pour sa santé ou sa sécurité. En pratique, exercer son droit de retrait expose presque toujours à des formes de représailles, mieux vaut privilégier une action collective.
Par Mélanie MERMOZ
« Quand la météo annonce 40 °C à l’ombre, en plein soleil, ça monte beaucoup plus ! Dans le Morbihan, 59 °C et 67 °C ont par exemple été relevés à certains postes d’un finisseur (une machine qui applique le revêtement bitumé sur la chaussée – NDLR) », s’exclame Frédéric Mau, en charge de la santé au travail à la fédération CGT bois, construction et ameublement et salarié chez Vinci. Travailler à de telles températures fait peser un lourd risque sur les corps, voire sur la vie des salariés, mais est-ce possible de refuser ?
En théorie, oui. L’article L1431-1 du Code du travail prévoit en effet qu’après avoir alerté son employeur d’une « situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé », un salarié « peut se retirer d’une telle situation », et son patron ne peut pas lui demander de reprendre le travail s’il n’a pas mis fin au risque.
« Dans toutes les situations où un salarié a fait valoir son droit de retrait dont j’ai eu connaissance, il a subi des représailles. Récemment, un couvreur qui avait refusé de monter sur un toit en pleine chaleur a écopé de trois jours de mise à pied », dénonce le syndicaliste, qui souligne que la sanction prend néanmoins souvent une forme moins visible. « C’est un salarié à qui on impose à nouveau des grands déplacements, loin de sa famille, d’autres qu’on assigne à des tâches moins qualifiées, voire ingrates… » De quoi dissuader leurs collègues d’utiliser ce droit.
Un droit d’alerte pour « danger grave et imminent »
Pendant la période où le salarié a fait valoir son droit de retrait, son salaire doit évidemment être maintenu. C’est aussi là que le bât blesse. Les rares salariés qui osent faire valoir leur droit de retrait se voient très souvent priver de leur salaire sous prétexte qu’il serait injustifié et sont obligés de saisir le conseil des prud’hommes.
« Les textes ne sont pas bien construits. Dans la relation de travail, la partie faible, c’est le salarié et c’est pourtant à lui de prouver qu’il avait un « motif raisonnable » de penser que la poursuite de son activité était dangereuse », regrette Valérie Labatut, membre du bureau national de la CGT de l’inspection du travail. « Il faudrait une présomption de bonne utilisation du droit de retrait comme pour les heures de délégation. L’employeur devrait d’abord payer les heures et, s’il conteste le droit de retrait, prouver qu’il n’était pas justifié », ajoute-t-elle.
Pour protéger sa santé et sa sécurité, mieux vaut compter sur une démarche collective. Dans les entreprises de plus de 50 salariés dotés d’un CSE, celui-ci peut déposer un droit d’alerte pour « danger grave et imminent » sur le registre dédié. Cela déclenche une enquête et l’employeur doit prendre les mesures de protection nécessaires.
S’il ne le fait pas et qu’un accident arrive, il y a automatiquement « faute inexcusable ». Une démarche syndicale est aussi efficace. « Pendant cette période de forte chaleur, une équipe syndicale a envoyé un courrier invoquant le droit d’alerte danger grave et imminent, les horaires ont été modifiés pour arrêter le travail à midi ou 13 heures », se félicite Frédéric Mau.
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