Le président nationaliste a signé deux nouveaux décrets pour limiter l’accession à la nationalité états-unienne pour un certain nombre de personnes, au motif fallacieux de fraudes qui sont en réalité marginales.
Par Christophe DEROUBAIX
À peine refoulé par une décision de la Cour Suprême, Donald Trump repart à l’assaut. Le 30 juin dernier, la plus haute instance judiciaire du pays retoquait un décret présidentiel signé dès son retour à la Maison Blanche, remettant en cause le droit du sol, garanti par le 14e amendement de la Constitution adopté en 1868, en privant les enfants nés aux États-Unis de parents sans-papiers de la nationalité étasunienne. Les juges, pourtant majoritairement conservateurs, lui ont rappelé que cela ne relevait pas de son champ de compétence constitutionnelle.
Mais ce jeudi 6 août, il a signé deux décrets censés notamment empêcher le « tourisme des naissances », consistant pour des étrangères à accoucher aux États-Unis afin que leur enfant soit américain. La pratique est extrêmement marginale mais pour Stephen Miller, l’architecte des politiques nativistes de Donald Trump, elle permet d’effectuer une nouvelle tentative de remise en cause de ce droit constitutionnel absolument central dans la définition de la citoyenneté et donc de l’identité états-unienne.
Le « tourisme des naissances », un argument contesté
Lors d’une conférence de presse organisée dans le Bureau ovale, le président nationaliste n’a d’ailleurs pas caché qu’il s’agissait d’un nouvel angle d’attaque. Après avoir déclaré que la décision rendue le 30 juin par la Cour suprême était « très, très regrettable », il a redéroulé son fallacieux argumentaire : « Cela a été mis en place juste après la Guerre de Sécession. Cela concernait les enfants des esclaves, et que se passe-t-il aujourd’hui ? Des gens montent des entreprises autour de cela. »
Stephen Miller a assuré par ailleurs que le gouvernement américain « étendait » les catégories de personnes auxquelles le droit du sol ne s’applique pas, pour inclure par exemple les « membres d’organisations terroristes ». Le nombre de personnes potentiellement concernées et l’impact de ces nouvelles mesures, alors que des restrictions au droit du sol existent déjà, ne sont toutefois pas clairs.
Les décrets limiteraient le nombre de personnes pouvant prétendre à la citoyenneté par droit de naissance, afin d’exclure les enfants du personnel travaillant pour des gouvernements étrangers mais en poste aux États-Unis, soit des diplomates, ainsi que les bébés dont les mères ont menti sur les raisons de leur séjour dans le pays alors qu’elles étaient enceintes.
Troisième catégorie visée : celle des bébés nés dans les territoires américains, mais une approbation préalable du Congrès s’avère nécessaire. Ces décrets devraient être contestés en justice – peut-être par les mêmes procureurs qui avaient agi dans le cadre du premier décret présidentiel – et éventuellement terminer sur le bureau des neuf juges de la Cour Suprême.
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