Le règlement européen impose la prise en compte de l’ensemble des connaissances scientifiques pour évaluer la toxicité d’une substance, mais la recherche publique reste dans une approche réglementaire taillée pour les industriels.
Par Magali REINERT
Pourquoi le glyphosate est-il classé cancérigène pour l’humain en 2015 par une agence onusienne mais réautorisé en Europe en 2023 et pour dix ans ? Ou encore, pourquoi les chercheurs alertent-ils depuis 2018 sur les dangers des fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase (SDHI), mais que les effets toxiques de ces derniers ne sont toujours pas règlementés, comme le déplore une publication collective parue le 27 mai 2026 ?
« De nombreuses connaissances scientifiques ne sont pas prises en compte dans les évaluations. Les agences sanitaires ne les ignorent pas mais elles les excluent », dit David Demortain, directeur de recherche à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae). Autrement dit, il y a bien une revue de la littérature scientifique mais les études de la recherche publique sont ensuite ignorées dans les décisions des agences.
La justice ne dit pas autre chose. L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a été sommée par la cour administrative d’appel de Paris, dans une décision du 3 septembre 2025, de revoir l’ensemble des autorisations de mise sur le marché des pesticides parce que ses évaluations ne prenaient pas suffisamment en compte les données les plus récentes de la science. Une décision qui s’est appuyée sur le règlement européen sur les pesticides de 2009.
Études publiques rejetées
Jusqu’à peu, les agences travaillaient dans l’ombre, évaluant les produits en se basant sur des études produites par les fabricants. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) faisant le gros du travail d’évaluation de la toxicité des substances actives et les agences nationales comme l’Anses étaient ensuite chargées d’encadrer les conditions d’autorisation des produits phytosanitaires selon les risques.
La réautorisation du glyphosate par l’Efsa a braqué les projecteurs sur leur travail. En 2021, l’association Générations futures s’est plongée dans le rapport d’évaluation de l’agence européenne. Leur constat est sans appel : 92 % des études de la recherche publique sont jugées non fiables par l’Efsa, et sur les 30 études sélectionnées, aucune n’a pesé dans la révision des critères de toxicité.
Sauf qu’à y regarder de plus près, l’exclusion des études n’a rien à voir avec leur pertinence scientifique. « Un critère largement mobilisé pour écarter les études porte sur la pureté du produit utilisé pour les tests », raconte Pauline Cervan, toxicologue chargée de réglementation pour Générations futures.
« Les industriels dominent la production des connaissances scientifiques réglementaires »
Les standards réglementaires réclament une substance très pure, difficile à obtenir puisque les entreprises de la chimie gardent leurs formulations secrètes, protection industrielle oblige, et ne mettent pas volontiers à disposition leurs substances.
Plus généralement, les études scientifiques cochent mal les critères les plus valorisés par les agences, qui sont cadrés par les standards internationaux de l’OCDE dits de « bonnes pratiques de laboratoires ».
Les bonnes pratiques en question sont établies avec les industriels, qui les utilisent ensuite pour évaluer la toxicité de leurs produits, comme l’a montré la journaliste Stéphane Horel dans son livre Lobbytomie : comment les lobbies empoisonnent nos vies et la démocratie (ed. La Découverte).
« La réglementation s’est construite historiquement sur l’obligation des industriels de faire la preuve de l’innocuité de leurs produits. La construction progressive de normes internationales s’est faite avec eux. Aujourd’hui, ils dominent la production des connaissances scientifiques réglementaires », commente David Demortain.
Des effets toxiques non reconnus
Si les agences ont l’obligation d’élargir leur perspective depuis le règlement des pesticides de 2009, elles gardent comme étalon les standards internationaux taillés pour les industriels. Et ces derniers ne sont évidemment pas prêts à lâcher le morceau.
« Si les études ne sont pas standardisées, les prendre en compte fragilise les décisions, car les industriels les attaquent devant la Cour de justice de l’Union européenne », raconte Cécile Michel-Caillet, ancienne salariée à l’Anses.
Les chercheurs s’impatientent d’autant plus que les standards industriels ne reflètent pas les connaissances scientifiques actuelles. Pour les SDHI par exemple, les toxicologues ont montré des mécanismes de toxicité sur les mitochondries avec plusieurs effets délétères comme le blocage de la respiration cellulaire et des mécanismes épigénétiques cancérigènes. Mais ces effets ne sont pas reconnus par la toxicologie réglementaire.
Celle-ci retient comme mode d’action cancérigène la modification du génome. Et tant pis pour tous les autres modes d’action, en particulier épigénétiques — liés à une modification de l’expression des gènes sans altérer les gènes eux-mêmes —, explique Laurence Huc, toxicologue à l’Inrae.
Dureté avec la science publique, clémence avec les études des industriels
Les tests standardisés qui observent l’effet toxique à court terme d’une dose de substance sur un rat ou une souris ne tiennent pas compte d’une autre réalité : les pesticides sont de multiples polluants auxquels les humains sont exposés à long terme et à faibles doses.
Une expertise collective de l’Inserm de 2021 montre ainsi que les pesticides sont responsables de cancers, en particulier chez les jeunes enfants. Ces travaux, qui s’appuient sur l’étude des populations exposées à différents pesticides, ne sont pas une preuve valable puisque les standards d’évaluation s’appliquent substance par substance.
De plus, contrairement à ce qu’exige le règlement sur les pesticides, seule la substance active est évaluée, sans ses coformulants, c’est-à-dire sans les autres ingrédients utilisés dans le pesticide final. Or c’est bien le produit complet, avec des interactions chimiques prévisibles entre les ingrédients, qui est relargué dans l’environnement.
Plus dérangeant encore, l’Efsa est critique sur les études scientifiques publiques mais l’est beaucoup moins sur les études des industriels, qui sont pourtant juges et parties. D’autant que les premières sont relues par des pairs de la discipline alors que celles des fabricants ne sont pas publiques. Pour y accéder, Laurence Huc a dû se plonger dans les dossiers réglementaires européens, des fichiers numérisés où il est impossible de faire une requête de texte !
La chercheuse a regardé les données des évaluations des fabricants pour les SDHI : elles montrent des effets cancérigènes, mais ces derniers ne sont pas jugés significatifs. La chercheuse pointe différents biais, comme une étude sur un fongicide avec des statistiques faussées qui considèrent que les souris décédées avant l’apparition de tumeurs cancéreuses sont indemnes de symptômes de cancer.
200 substances en attente
Toutefois, la réglementation finit par bouger si la dangerosité d’un produit est largement documentée par les scientifiques. L’effet perturbateur endocrinien identifié il y a près de trente ans avec les travaux sur le bisphénol A est aujourd’hui un critère suffisant pour interdire un pesticide. Mais il reste à mettre au point des méthodes d’évaluations standardisées et à réévaluer toutes les substances déjà sur le marché.
Or, c’est un autre problème de la qualité de travail des agences. Faute de moyens et face à un nombre important de substances à évaluer ou à réévaluer, l’EFSA est particulièrement débordée. « Sur 450 substances pesticides autorisées en Europe, 200 environ sont en attente d’être réévaluées », sait David Demortain, qui souligne que l’embolie du système est avantageuse pour les industriels, les produits restant sur le marché dans l’attente de leur évaluation.
Et plutôt que de donner des moyens aux agences, la Commission européenne propose, dans la loi Omnibus X, de renoncer à réévaluer les substances tous les dix ou quinze ans… Dans ce contexte de retour de bâton environnemental, Cécile Michel-Caillet s’inquiète des nombreuses critiques envers les agences, qui pourraient contribuer à servir les intérêts de ceux qui veulent les fragiliser.
D’autant que même si la Commission européenne donne pour mission à l’Efsa de proposer d’améliorer l’évaluation des substances, la décision politique ne suit pas toujours. « Pour les effets sublétaux des pesticides sur les pollinisateurs, c’est-à-dire des impacts graves comme la difficulté à butiner et à s’orienter mais pas directement mortels, l’Efsa a proposé une méthode d’évaluation en 2013, revue en 2023 mais qui n’est toujours pas adoptée parce que les États bloquent », raconte Pauline Cervan.
États qui, eux, ont toute latitude d’interdire un pesticide en passant au-dessus des agences réglementaires au vu des données scientifiques. Ce qui a été le cas pour l’interdiction des néonicotinoïdes en France, après une étude de l’Inrae en 2012. Concernant les SDHI, l’Anses a confirmé l’autorisation européenne mais reconnaît que le dossier n’est pas clos.
Mettre les moyens pour une science réglementaire indépendante des industriels était une des conclusions d’une rencontre à Paris du 1er au 3 juin sur la santé environnementale et la décision publique, qui rassemblait notamment toxicologues et épidémiologistes. D’autant qu’avec des moyens qui se réduisent, la recherche publique ne peut tout faire. Et qu’elle intervient toujours a posteriori puisque pour les nouvelles substances mises sur le marché, seuls les fabricants ont les informations.
Source: https://reporterre.net/Dangerosite-des-pesticides-la-science-snobee-au-profit-des-industriels
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