Le Medef entend faire peser le financement de la protection sociale sur la consommation des ménages plutôt que sur les cotisations. Un cheval de Troie pour avancer, notamment, vers la capitalisation des retraites.
Par Naïm SAKHI
Côté patronal, les rencontres des entrepreneurs de France (Ref) depuis Roland-Garros auront eu un mérite : celui d’imposer la TVA sociale dans le débat présidentiel. « Peu importe son nom, la TVA sociale existe depuis des années. Elle finance déjà nos régimes sociaux pour 56 milliards d’euros par an. Alors évitons les guerres de religion », soutient Patrick Martin, le président du Medef.
La proposition patronale de remplacer les cotisations sociales par une taxe sur la consommation pour financer le modèle social est reprise à souhait par une partie du camp libéral. À l’instar de l’ex-premier ministre Gabriel Attal, qui assume vouloir « soulager les travailleurs au détriment des consommateurs ».
François Hollande, lui, plaide pour une hausse progressive de quatre points de la TVA pour financer les prestations sociales. C’est pourtant l’ancien président de la République qui avait annulé, en 2012, une hausse de 1,6 point de l’impôt, destinée à compenser 13,2 milliards d’euros de baisse de cotisations patronales voulue par Nicolas Sarkozy.
Une proposition avancée dès 1993
Cette rengaine libérale n’est pas nouvelle. Dès 1993, le gouvernement Balladur étudiait cette hypothèse en échange d’un allègement de cotisations pour favoriser l’embauche des jeunes. « Ce mouvement visant à fiscaliser la solidarité est à l’œuvre depuis plusieurs années, à tel point que la part des cotisations dans le financement de la sécurité sociale est inférieure à 50 % », observe Denis Gravouil, secrétaire confédéral CGT. En 2023, cette part, qui était de 92,2 % en 1990, plafonnait à 49 %, contre 20 % pour la CSG et 10 % pour la TVA.
Pour compenser ces exonérations de cotisations, qui s’élevaient à 86,8 milliards d’euros en 2025, selon le rapport d’évaluation des Politiques de Sécurité Sociale (REPSS), l’État reverse une partie des recettes de la TVA vers les comptes de la protection sociale et des retraites. Ainsi, entre 2017 et 2024, le volume de la taxe sur la consommation affectée à la Sécurité sociale a été multiplié par 5.
Principal artisan de cette politique, Édouard Philippe se veut désormais plus prudent. « Avant de parler de TVA sociale, il faut élargir l’assiette et faire en sorte que toute la population contribue au financement de notre modèle social et parvenir à des réductions de dépense », assure l’ex premier ministre d’Emmanuel Macron.
Le Medef avance que la TVA sociale permettrait de gagner en compétitivité. Ainsi, les produits étrangers seraient soumis à une hausse de la taxe sur la consommation, quand ceux de l’hexagone bénéficieraient d’une baisse des cotisations, tout en n’étant pas taxés davantage à l’exportation.
L’opposition conjointe de la CGT et de la CFDT
En « rapprochant les salaires nets du brut », le patronat promet également des hausses de rémunérations. « Cela permettrait aux travailleurs de gagner plus d’argent, aux entreprises de pouvoir embaucher plus », résume Amir Reza-Tofighi, président Des entrepreneurs (anciennement CPME). Un argument que balaie Denis Gravouil : « Les salaires n’ont toujours pas rattrapé ceux de 2020 compte tenu de l’inflation, malgré les exonérations toujours plus importantes. »
Une opposition que partage la CFDT. « La TVA dite sociale, c’est de la TVA tout court : autrement dit, un impôt sur la consommation que tout le monde paie (…) Ce sont évidemment les plus précaires qui seront les plus impactés : ils consomment la totalité de leur revenu et quelques euros de plus n’ont pas le même effet sur les plus pauvres ou les plus aisés », rappelle la confédération, sur son site.
La TVA sociale pourrait surtout avoir un effet récessif sur la consommation intérieure, alors que le PIB a reculé de 0,2 % au premier semestre 2026, selon l’Insee. En 2024, l’institut La Boétie avait estimé que les 60 milliards d’euros de cotisation que proposait de supprimer l’ancien ministre de l’Économie Bruno Le Maire entraîneraient une hausse de 8,6 points de la TVA. « Ce sont les travailleurs, les retraités et l’ensemble des consommateurs qui devront supporter le financement de la protection sociale. Les cotisations manqueront demain pour financer les retraites et la sécurité sociale », a prévenu, Fabien Roussel, secrétaire national du PCF, lors de la REF.
Le chantage du patronat
Un manque à gagner dont use le patronat pour faire un chantage au déficit de la sécurité sociale, qui doit atteindre 19,4 milliards d’euros en 2026. « Cette politique permet aux libéraux d’avancer que notre modèle social serait trop cher, observe Denis Gravouil, or la part du PIB consacrée aux dépenses est à peu près stable, le problème vient de la baisse des recettes. »
Elle leur permet également d’avancer leurs pions vers une libéralisation du système de retraite. Patrick Martin prévient : « Il faudra plus de capitalisation, au bénéfice des futurs retraités et pour que notre économie se finance sans recourir excessivement à des investisseurs et créanciers étrangers. »
URL de cet article : https://lherminerouge.fr/wp-admin/post.php?post=108128&action=edit
Article suivant :
Article précédant :