Si l’élection présidentielle, qui se tiendra les 18 avril et 2 mai, occupe déjà bien les esprits, un autre scrutin doit se tenir dans les mois à venir : les législatives. Les dernières ayant eu lieu en 2024, le mandat des députés actuels prendra fin en 2029. Mais le nouveau ou la nouvelle Présidente devrait dissoudre l’Assemblée et provoquer de nouvelles élections. À moins qu’Emmanuel Macron ne décide de le faire avant. Voici trois scénarios possibles pour ces élections et leurs implications.
Par Juliette MARIE
La campagne présidentielle lancée, tous les regards sont tournés vers l’Élysée. Mais un autre scrutin devrait avoir lieu dans les prochains mois, sans que la date précise soit encore connue : les législatives. Emmanuel Macron ayant dissous l’Assemblée nationale le 9 juin 2024, le mandat des députés élus à l’issue des législatives anticipées qui ont suivi s’achève théoriquement en juillet 2029.
Toutefois, il est très probable que le nouveau président de la République au mois de mai 2027 choisisse de dissoudre l’Assemblée afin de tenter de bénéficier d’une majorité. À moins qu’une nouvelle dissolution n’intervienne avant le scrutin présidentiel.
Voici trois scénarios possibles concernant les élections législatives, et ce qu’ils impliquent pour les forces politiques et les électeurs.
1. Les législatives sont organisées avant l’élection présidentielle
Une des possibilités qui s’offre à Emmanuel Macron est de dissoudre l’Assemblée nationale en cas de censure du gouvernement sur le budget de l’État 2027. Dans ce cas, les élections législatives auraient lieu avant le scrutin présidentiel.
Face à la presse, vendredi 28 août, le patron du PS Olivier Faure a prédit ce scénario de la censure à l’issue des discussions sur le budget : « Je ne vois pas comment Gabriel Attal ou Édouard Philippe se mettraient cette année à chercher le moindre compromis avec la gauche. Le suspense, il est faible, vous connaissez la fin, à la fin il y aura une censure. » Une sortie jugée « irresponsable » par Maud Bregeon, la porte-parole du gouvernement.
Quoi qu’il en soit, en cas de censure, la dissolution de l’Assemblée serait « quelque chose de relativement cohérent du point de vue des institutions », confirme à Ouest-France Thibaud Mulier, constitutionnaliste et maître de conférences en droit public à l’Université Paris Nanterre. « La motion de censure révèle un blocage institutionnel entre l’Assemblée et le gouvernement », explique-t-il. Dans ce scénario, convoquer des élections législatives revient à conférer « au peuple lui-même » le statut de « juge de paix », note Thibaud Mulier.
La majorité qui émergerait à l’Assemblée à l’issue des législatives donnerait « une couleur au gouvernement » et placerait le Premier ministre en position de « conduire la politique de la nation ». De ce fait, la fonction présidentielle en deviendrait « affaiblie », assure Thibaud Mulier.
Dans une tribune au Monde , parue le 28 mai, François Galichet, professeur émérite de philosophie, estime que ce cas de figure aurait des effets sur le scrutin présidentiel lui-même en obligeant « les partis politiques à négocier un programme et à nouer des alliances ». Quant aux « électeurs, connaissant le résultat des législatives au moment de la présidentielle, [ils] ajusteraient leur vote en fonction de la majorité parlementaire nouvelle, et non en fonction de l’apparence médiatique des candidats », avance-t-il.
2. Les législatives ont lieu en même temps que l’élection présidentielle
Autre possibilité : la dissolution intervient juste avant le scrutin présidentiel afin que les élections législatives et présidentielle se tiennent en même temps. Des rumeurs allant dans ce sens ont circulé en juin dernier et ont été relayées par Le Figaro et L’Opinion .
« L’objectif serait d’empêcher le successeur d’Emmanuel Macron de décider de la temporalité des législatives », expliquait un parlementaire au Figaro. « On mettrait tout le monde sous pression, en tentant un dernier coup tactique pour empêcher le RN d’arriver au pouvoir, avançait un conseiller ministériel au Figaro. Moi, je pense au contraire que si Emmanuel Macron faisait ça, non seulement un président RN serait élu, mais en plus, il aurait la majorité absolue. » De son côté, l’Élysée a « clairement » démenti auprès de BFMTV que cette solution était envisagée du côté d’Emmanuel Macron.
Cette option est d’autant plus périlleuse que se pose la question de la légitimité qu’aurait le président de la République actuel à dissoudre l’Assemblée à ce moment-là. « Ce serait une dissolution pour embêter le successeur. C’est agir contre un autre et pas pour son parti. C’est un degré supplémentaire, qui ne serait sans doute pas très légitime politiquement », a expliqué Émilien Quinart, professeur de droit public à l’université de Strasbourg à Public Sénat le 22 juin. « Ce serait préempter une décision qui appartient à son successeur », a confirmé Denis Baranger, professeur de droit public à l’université Paris-Panthéon-Assas.
Sans compter qu’il n’est pas certain que la personne nouvellement élue à l’Élysée ne tente pas de dissoudre à nouveau l’Assemblée en accédant au pouvoir afin de provoquer de nouvelles législatives. En théorie, elle devrait attendre un an avant de pouvoir à nouveau provoquer une dissolution, comme le dispose l’article 12 de la Constitution. Néanmoins, « il pourrait y avoir une controverse : est-ce que l’élection d’un nouveau président ouvre un nouveau droit de dissolution et l’exonère d’attendre un an ? Mon interprétation est que « non », au vu de la rédaction de l’article 12, mais il y aurait débat », a indiqué Émilien Quinart à Public Sénat.
Comme pour le précédent scénario, Thibaud Mulier estime qu’« il est très dur d’anticiper la manière dont électorat peut se comporter et la mise en œuvre des règles constitutionnelles ».
Et même si le nouveau président de la République ne peut pas dissoudre avant un an, il n’aurait pas forcément les mains totalement liées puisqu’il pourrait « gouverner en partie par voie référendaire », relève le constitutionnaliste.
3. Le nouveau Président choisit de ne pas dissoudre l’Assemblée
Dernier scénario : à contre-courant de la tradition politique de ces dernières décennies, la personne qui accès au poste de président de la République décide de ne pas dissoudre l’Assemblée. Pour le moment, aucun candidat n’a fait de déclaration en ce sens. Gabriel Attal, Bruno Retailleau, Jean-Luc Mélenchon… « Ils raisonnent tous selon le schéma de la Ve République où le Président dispose d’une majorité » à l’Assemblée, relève Thibaud Mulier. Une réalité qui a pourtant pris un coup dans l’aile en 2022 puis en 2024, « où il y a eu une forme de tripartition » des députés, souligne le constitutionnaliste.
Certains candidats, comme Bernard Cazeneuve, Xavier Bertrand ou encore David Lisnard, plaident pour un retour au septennat, c’est-à-dire pour un mandat de sept ans de président de la République. Ce qui reviendrait à décorréler les élections législatives et la présidentielle. Selon l’ancien Premier ministre de François Hollande, Bernard Cazeneuve, le quinquennat a « transformé le président [de la République, N.D.L.R.] en chef de majorité et l’a privé de sa hauteur d’arbitre ». Pour sa part, il veut redonner au Premier ministre « un rôle conforme à l’esprit et à la lettre de la Constitution ».
Preuve en est que le débat sur le calendrier électoral et ses implications n’est pas près de se terminer.
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