Le président du département du Finistère a été relaxé, ce lundi 7 septembre, de faits de harcèlement dont l’accusaient six bénéficiaires du RSA. La CGT se félicite tout de même d’avoir fait la lumière sur des contrôles zélés s’apparentant à de la maltraitance.
Par Marie TOULGOAT
Il était arrivé au tribunal de Brest, provocateur, les doigts formés en « V » de la victoire, le 15 juin dernier. L’instance judiciaire lui a donné raison, ce lundi 7 septembre. Le président divers droite du département du Finistère Maël de Calan a été relaxé des faits de harcèlement moral dont l’accusait la CGT, la Confédération Paysanne et six allocataires du RSA.
« On pouvait s’y attendre, la tâche était rude. Mais la procédure a aussi eu une issue positive : le juge a reconnu que nous avions eu pleinement raison de saisir le tribunal, et a débouté Maël de Calan de ses demandes d’indemnisation pour procédure abusive », se réjouit Ludovic Morin, secrétaire général de la CGT du Finistère.
« J’ai dû arrêter mon entreprise, j’ai fait une dépression »
À la barre de la juridiction, les six allocataires avaient détaillé la même situation de contrôles nombreux et abusifs dont ils étaient victimes, les conduisant pour certains jusqu’à développer des troubles psychologiques.
« J’ai dû fournir des documents qui n’existaient pas, comme des relevés bancaires sur une année pour une banque dont je n’ai été client que six mois. Comme je ne pouvais pas les fournir, j’ai été radié. Du fait de mon handicap, qui n’a pas été reconnu, je n’arrive pas à avoir une activité professionnelle normale, donc je suis revenu vivre chez mes parents », confiait ainsi Vianney. « J’ai dû arrêter mon entreprise, je ne pouvais plus payer l’assurance, le gazole. J’ai fait une dépression. »
Ces bénéficiaires du RSA, preuves à l’appui, attestaient devant le juge avoir reçu des courriers incessants de la part de l’administration, certains demandant de justifier pas moins de 300 opérations relevées sur leurs comptes en banques, parfois pour des sommes aussi modiques que 9 euros, dans des délais très difficiles à tenir.
Ces accusations de harcèlement avaient été vigoureusement démenties par Maël de Calan. Alors même que la CGT pointait des irrégularités dans la gestion du RSA, le président du département avait annoncé porter plainte en diffamation contre le secrétaire général du syndicat. Celle-ci a depuis été retirée.
Un assouplissement des contrôles
À peine l’audience clôturée, le 15 juin, l’élu s’était même félicité d’un franc succès, alors qu’aucun jugement n’avait encore été rendu. « L’audience du tribunal judiciaire de Brest a démontré l’absence totale de « harcèlement » de la part du Département dont le plan RSA vise d’abord le retour à l’emploi au bénéfice des plus précaires, et ensuite le respect des règles », assurait-il dans un communiqué de presse publié sur le site du conseil départemental.
La réalité semble être moins tranchée : suite aux signalements de la CGT, la défenseure des droits a décidé de diligenter une enquête sur les contrôles des bénéficiaires du RSA, explique Ludovic Morin. Celui-ci se félicite d’ailleurs d’un assouplissement des contrôles dans le département depuis le lancement de la procédure judiciaire, et espère que les syndicats d’autres localités s’inspireront de la procédure.
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