
Ce lundi 7 septembre 2026, le tribunal de Brest a rendu sa décision concernant la plainte de six allocataires du RSA, soutenus par la CGT et la Confédération paysanne, contre le président du conseil départemental Maël de Calan. Le tribunal a déboutés les plaignants.
Par Emmanuelle FRANCOIS
Six allocataires du RSA du Finistère, soutenus par la CGT et la Confédération paysanne, poursuivaient le président du conseil départemental Maël de Calan pour « harcèlement moral », reprochant au conseil départemental des contrôles abusifs. Le tribunal de Brest a rejeté leur plainte, considérant que le harcèlement n’était pas démontré. Il a également rejeté la demande du conseil départemental de contraindre les deux syndicats à payer 10 000 € pour procédure abusive.
Le plan RSA sort « renforcé »
Pour Maël de Calan, « le plan RSA sort renforcé de cette épreuve ». Pour la CGT, le fait que le tribunal déboute le conseil départemental de ce demande signifie que leur demande et ce procès était légitime.
URL de cet article: https://lherminerouge.fr/wp-admin/post.php?post=108575&action=edit
Article suivant :
Article précédant:
