Un décret tombé au cœur de l’été cible de nouveau les agents. Ils sont soumis à un plafonnement de la durée de leurs congés maladie et à des modalités plus contraignantes sur l’octroi du temps partiel thérapeutique.
Par Hayet KECHIT
Les arrêts maladie des fonctionnaires s’imposent certainement comme l’une des obsessions les plus récurrentes agitées par les gouvernements macronistes successifs. En témoignent ces nouvelles mesures passées au forceps via un décret tombé au Journal officiel dans la torpeur estivale, le 29 juillet.
Parmi la salve de nouvelles dispositions, deux attaques suscitent l’indignation unanime des organisations syndicales, qui dénoncent une régression pour les droits des agents.
Les agents publics pris dans l’étau des nouvelles restrictions
Depuis le 1er septembre 2026, ces derniers se voient en effet imposer, dans le sillage de la promulgation de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, un plafonnement de la durée de leurs arrêts de travail, qui ne peut désormais dépasser trente et un jours pour la première prescription. Chaque prolongation ne peut en outre excéder soixante-deux jours et doit être faite à la demande du médecin prescripteur de l’arrêt initial. Le tout sur fond de contrôles renforcés de l’administration.
À ces nouvelles règles, auxquelles les salariés du privé doivent également se plier depuis début septembre, s’ajoutent d’autres contraintes spécialement concoctées pour les agents du service public. Elles ciblent le temps partiel thérapeutique, ce dispositif offrant l’accès, à la suite d’un arrêt maladie, à un allègement du temps de travail, tout en maintenant une indemnisation à 100 %.
Ce dispositif, dont le site gouvernemental Service public mentionne pourtant les vertus « pour le maintien dans l’emploi » des agents et « l’amélioration de leur état de santé », doit depuis le 1er août 2026 être soumis à l’accord de l’administration. Cette dernière dispose désormais d’un délai de trente jours pour se prononcer sur toute demande, là où la seule présentation d’un certificat médical suffisait jusqu’ici.
Les syndicats dénoncent une double peine
Si le gouvernement évoque pudiquement une simple « évolution » des modalités d’octroi, les complications introduites dans cette procédure sont jugées « scandaleuses » parThierry Iva, secrétaire fédéral de Force ouvrière, chargé des questions de santé au travail. Selon le syndicaliste, ce délai s’impose comme une double peine pour des agents publics qui « sont malades » et souffrent de « pathologies ».
Un constat partagé par Sylvie Aebischer, secrétaire générale CGT Éduc’action administration centrale, qui compare ce délai à une forme de « no man’s land administratif » imposé à des agents déjà fragilisés. Une procédure dont l’issue, soumise au bon vouloir d’un supérieur hiérarchique et « à la vague notion des nécessités de service », peut s’avérer très incertaine.
Ces changements entraîneraient en outre, comme à chaque nouvelle entorse aux droits liés aux arrêts maladie, leur lot d’effets contre-productifs dont « personne ne sortira gagnant », estime pour sa part Julien Magnier, représentant de l’UFSE CGT. Selon le syndicaliste, le risque est de voir des agents se résoudre à une prolongation de leur arrêt de travail ou encore de s’imposer de revenir à temps plein malgré des conditions de santé dégradées.
La chasse aux arrêts maladie continue
Mais ce qui alimente particulièrement la colère syndicale, c’est « l’idéologie sous-jacente » à cette énième tentative d’encadrement des arrêts maladie des fonctionnaires, dans un contexte de recherche effrénée d’économies budgétaires, dénonce Bruno Leveder, secrétaire national de la FSU en charge de la fonction publique.
« Le vrai sujet, c’est un certain regard idéologique sur les droits sociaux qui sont considérés comme des variables d’ajustement », analyse le syndicaliste,qui déroule les attaques récentes à l’encontre de ces droits, notamment l’amputation de 10 % de l’indemnisation des arrêts maladie des agents, entrée en vigueur en mars 2025, précédée par la réintroduction, en 2018, d’un jour de carence. Autant de coups de boutoir qui commencent à « faire système ».
« Il y a toujours cette idée, aux yeux des gouvernants, que ce n’est pas légitime d’être en arrêt maladie, que c’est forcément abusif », s’insurge Sylvie Aebischer, qui dénonce le discours stigmatisant sur le supposé « absentéisme des fonctionnaires ».
Au mépris des faits : selon les données recueillies par Julie Gervais, Claire Lemercier et Willy Pelletier dans leur ouvrage collectif La haine des fonctionnaires (éditions Amsterdam, 2024), les chiffrés liés aux arrêts de travail dans la fonction publique sont sensiblement proches de ceux du privé, voire parfois inférieurs. Selon les trois universitaires, « 5,2 % des fonctionnaires, contre 4,4 % des salariés du privé, ont eu (en 2019) recours aux arrêts maladie » tandis que pour « les fonctionnaires d’État, le pourcentage est (…) inférieur au privé : seulement 3,6 % ».
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