Le premier ministre a multiplié les annonces de petites ristournes sur l’ardoise budgétaire qu’il s’apprête à présenter aux communes, départements et régions dans son projet de finances de l’État dévoilé jeudi 1er octobre. Au final, un « effort » de 5,4 milliards d’euros leur est imposé pour 2027.
Par Stéphane GUERARD
Sur le chemin des 54 milliards d’euros d’austérité budgétaire que le gouvernement s’est fixé pour 2027, la pente s’annonce raide pour les collectivités territoriales. Vont-elles subir 6 milliards d’euros de coupes, comme en 2025 ? 2 milliards, comme pour 2026 ? Pour 2027, il s’agirait de 5,4 milliards d’euros, selon le président du Comité des Finances locales (CFL), Jean-François Debat. “C’est une annus horribilis qui s’annonce pour les collectivités territoriales”, a-t-il dénoncé à l’issue d’une réunion ce mercredi 20 septembre avec le ministre de l’Aménagement du territoire et le ministre des Comptes publics.
En attendant que le premier ministre officialise, ce jeudi 1er octobre en Conseil des ministres, les projets de loi de finances de l’État et de la Sécurité sociale (PLF et PLFSS), les associations représentant les élus locaux se sentent flouées par un Sébastien Lecornu qui a joué avec eux au jeu du poker menteur.
Ce mano a mano n’a rien de technocratique. Du remède de cheval infligé par l’État dépendra la capacité de tous ces échelons de la démocratie locale à faire face aux canicules, incendies, inondations et autres conséquences du réchauffement climatique ; mais aussi à répondre aux besoins sociaux de leurs habitants en situation de fragilité… Et à soutenir l’investissement dans l’économie locale.
Quatre douceurs dans un budget aigre
« Le premier ministre a été habile en nous disant plutôt ‘‘regardez ce qu’il va vous rester’‘ au lieu de nous dire ce qu’on allait nous prendre », résumait la semaine dernière Boris Ravignon, vice-président d’Intercommunalités de France. Premier brossage dans le sens du poil : un adoucissement de 5 milliards d’euros de la purge assénée aux dépenses de fonctionnement.
Dans une lettre adressée le 19 septembre au président du Sénat et dévoilée juste avant les élections dans cette Chambre haute représentante des collectivités, Sébastien Lecornu a promis une « progression des ressources au niveau de l’inflation », réévaluée à 1,8 % en juin dernier.
Lundi 28 septembre, autre douceur annoncée : « 1,5 milliard d’euros supplémentaires », en faveur des départements, grâce à des recettes qui « progresseront au-delà de l’inflation », ainsi que « 300 millions d’euros de CSG pour financer l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) », selon un courrier dévoilé par Le Monde. Un coup de pouce qui ne compensera cependant pas la hausse de 4,8 % de ces dépenses d’aide sociale enregistrée en 2024 par la Drees (service statistique du ministère de la Santé et des Solidarités).
Ajoutons le gel du point d’indice des fonctionnaires, y compris territoriaux (2 milliards d’euros d’économie sur l’ensemble de la fonction publique), ainsi que la promesse d’un troisième programme de renouvellement urbain pour 2030-2040 et Sébastien Lecornu peut s’enorgueillir d’« un effort important, mais loin d’être brutal ».
Petit bout de la lorgnette
Cette vision par le petit bout de la lorgnette ne prend cependant pas en compte l’ensemble du panorama de l’austérité appliquée aux collectivités l’an prochain. Du côté de la transition écologique, le gel immédiat, décrété cet été, de 40 millions de crédits pour rénover les bâtiments scolaires avait donné le ton.
Pour 2027, le gouvernement s’apprête à supprimer 300 millions d’euros à la fois à l’Ademe (agence de la transition écologique) et au Fonds chaleur (qui aide à la production de chaleur et de froid via les énergies renouvelables locales). L’ajout de 160 millions d’euros au Fonds vert (qui aide les collectivités dans la transition écologique) peinera à cacher la misère de ce dispositif soutenant, entre autres, la rénovation du bâti, privé de 1,5 milliard d’euros ces deux dernières années.
Du côté de l’emploi, ce n’est guère fameux. Après avoir enlevé un demi-milliard l’an passé, le gouvernement s’apprête à enlever les derniers 500 millions qu’il versait aux régions pour soutenir leurs politiques de formation professionnelle.
Les 8 milliards d’euros du FCTVA (fonds de compensation de TVA) font aussi briller les yeux de Bercy. Sous prétexte de verdissement de ce dispositif de soutien aux investissements des collectivités, le gouvernement ne rembourserait plus qu’une partie de ces taxe. Résultat: un manque de 2 milliards d’euros, selon Jean-François Debat, qui toucherait plus spécifiquement les régions et les intercommunalités.
Au final, et comme l’augurait en juillet David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics, l’« effort » imposé aux collectivités devrait ressembler à un sérieux coup de frein sur leurs dépenses de fonctionnement (-2,5 milliards
d’euros) et à un coup de bambou sur leurs investissements.
Ces 5,4 milliards de coupes auront des conséquences. « En 2026, entre les baisses de dotation et l’augmentation de nos charges, c’est 8 milliards d’euros de manque à gagner pour les collectivités. Notre autonomie financière est devenue un mirage », prévient André Laignel, de l’Association des maires de France.
Jusqu’à présent, les collectivités ont compensé en piochant dans leurs bas de laine, en compressant leurs frais de fonctionnement et de personnel, et en recourant de façon très modérée à l’emprunt. Mais, « en 2025, nos capacités de trésorerie ont diminué de 40 %. Si c’est la même chose en 2026, elles seront quasi exsangues. Or, dénonce l’ancien maire d’Issoudun, empêcher les collectivités d’investir, alors que la croissance n’est qu’à + 0,3 %, c’est conduire le pays vers la récession ».
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