L’institution judiciaire internationale va délocaliser sa prochaine Assemblée, prévue au siège des Nations unies, à La Haye, aux Pays-Bas. Une façon de contourner les sanctions visant ses magistrats et dirigeants, mais qui ne met pas la CPI à l’abri de la menace états-unienne. La Commission européenne, malgré les alertes, ne fait rien.
Par Benjamin KÖNIG
D’ordinaire policé, le communiqué publié par le Bureau de la Cour Pénale internationale (CPI) est cette fois plutôt direct : la 25e session de l’Assemblée de la CPI, prévue au siège des Nations unies à New York du 30 novembre au 7 décembre prochains, « se tiendra finalement à La Haye ».
La raison est claire : « Cette décision a été prise compte tenu des préoccupations liées aux restrictions à la participation découlant du lieu de la session. Sont notamment concernés des responsables élus de la Cour faisant l’objet de sanctions imposées par les États-Unis », indique le texte. Le problème principal demeure l’attribution des visas par l’administration états-unienne.
Il suffit d’un décret de Donald Trump
En août, Donald Trump a annoncé une série de sanctions envers plusieurs dirigeants de la CPI, dont la présidente, Tomoko Akane. Plusieurs juges de la CPI, dont le Français Nicolas Guillou, avaient déjà été la cible de sanctions personnelles, notamment pour avoir lancé un mandat d’arrêt contre Benyamin Netanyahou.
Si ce rapatriement forcé va permettre à la CPI de réunir son Assemblée sans crainte, il est loin d’écarter la menace qui pèse ; il suffit d’un décret de Donald Trump visant l’ensemble de l’institution pour que celle-ci se retrouve paralysée, sans pouvoir ni payer les salaires, ni accéder aux services informatiques.
D’autant que les banques européennes répercutent les sanctions états-uniennes, de peur d’être visées à leur tour. Plusieurs députés européens de tout bord ont alerté la Commission ce 28 septembre, afin que celle-ci agisse enfin en activant son règlement de blocage qui interdit aux entreprises européennes de se conformer à des lois extraterritoriales. Mais l’exécutif de l’UE reste désespérément muet… Ou complice.
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