Action coup de poing pour la justice fiscale menée par Attac, contre le groupe LVMH, lors du défilé Vuitton à Avignon en 2025.
Sylvain THOMAS / AFP
Alors que le projet de budget est arrivé cette semaine à l’Assemblée nationale avec 54 milliards d’euros d’économies, Attac (l’Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne) prend le contre-pied du gouvernement et propose de mettre à contribution des gros patrimoines et d’en finir avec l’évasion fiscale.
Par Pierric MARISSAL
Entre la pression de la rue et des lycéens en particulier, le début de la campagne présidentielle et le spectre d’une crise financière, le projet de loi de finances (PLF) pour l’année prochaine est arrivé ce mardi à l’Assemblée. Il comporte plus de 50 milliards d’euros de coupes budgétaires et mécontente globalement tout le monde. Le premier ministre, Sébastien Lecornu, décrivait dans le Figaro un budget « de compromis », sous pression des comptes sociaux, et qui demande à tout le monde « des efforts pour éviter des sacrifices demain ». Ce 14 octobre, au matin, Mathieu Plane, économiste à l’OFCE, a estimé qu’un tel budget coûterait 0,4 point de PIB.
Les mensonges de Sébastien Lecornu
« Le chef du gouvernement ment une première fois quand il prétend que, dans ce budget, tout le monde sera mis à contribution », dénonce Raphaël Pradeau, porte-parole d’Attac et enseignant en économie. « Les efforts vont porter encore une fois sur les classes populaires, en particulier les allocataires des prestations sociales, sur les retraités, les fonctionnaires et les services publics. »
Deuxième mensonge, Sébastien Lecornu prétend que le déficit s’est creusé à cause des prestations sociales. « Les statistiques de l’Insee montrent que, depuis 2017, nous avons perdu 2 points de recettes par rapport au PIB, à cause notamment des cadeaux fiscaux à destination des plus riches », poursuit le porte-parole. Et c’est bien cela que l’association entend corriger, avec 10 propositions applicables rapidement, afin d’aller chercher l’argent où il est.
« Les inégalités de patrimoine sont bien plus importantes que les inégalités de revenus. Comme au XIXe siècle, les plus riches sous Macron peuvent accumuler en paix », pointe Raphaël Pradeau. Pour preuve, 13 335 millionnaires français ne paient aucun impôt sur le revenu. Attac reprend la taxe Zucman, soutenue par 86 % des Français, « et qui a permis l’irruption auprès du grand public de cette anomalie majeure qui est que les plus riches ne paient peu ou pas d’impôt », insiste le porte-parole d’Attac, qui propose un retour d’un impôt sur la fortune rénové et plus progressif.
Les gros héritages dans le viseur
La fortune héritée représente aujourd’hui environ 60 % du patrimoine total en France, contre 35 % au début des années 1970. 9 000 milliards d’euros vont être transmis ces prochaines années en France – 25 milliardaires ont plus de 70 ans – ce qui risque d’aggraver considérablement ce constat et la concentration de la fortune, quand 80 % des milliardaires français sont déjà des héritiers.
L’association propose de refondre le barème de l’impôt sur l’héritage pour mieux taxer les plus gros patrimoines, et de plafonner le pacte Dutreil, qui permet une exonération fiscale massive sur les biens professionnels (actions comme biens mobiliers). L’ensemble de ces impôts sur les fortunes des plus riches rapporteraient entre 45 et 60 milliards d’euros chaque année. Attac propose aussi une meilleure progressivité de l’impôt sur le revenu et la suppression de la flat tax, qui plafonne les prélèvements sur les revenus du capital (dividendes, plus-values à la revente, notamment lors des rachats d’actions), ce qui ajouterait entre 3 et 9 milliards aux recettes publiques.
L’autre pan de propositions concerne les entreprises. En premier lieu avec « la taxation unitaire des multinationales, qui fait consensus parmi tous les défenseurs de la justice fiscale, et qui n’a rien à voir avec l’accord passé à l’OCDE qui ne sert pas à grand-chose », précise Raphaël Pradeau, en référence à la taxation minimale sur les sociétés à 15 %, bourrée de trous.
Attac défend plutôt de pouvoir taxer les multinationales, là où elles ont leur activité (selon là où sont situés la masse salariale et les actifs, et où sont réalisés les ventes et le chiffre d’affaires). Ce qui rapporterait jusqu’à 25 milliards d’euros à la France, « et qui permettrait de s’attaquer de front à l’évasion fiscale des multinationales », assure le porte-parole d’Attac.
Nettoyer les niches fiscales inutiles
Ce qui n’empêche pas de renforcer les équipes de contrôle fiscal, qui ont subi des coupes drastiques dans leurs effectifs. « La logique même du contrôle fiscal a changé, il s’agit d’accompagner, de négocier, de reconnaître le droit à l’erreur… Mais quand il s’agit des prestations sociales, on réprime », dénonce Raphaël Pradeau.
Un renforcement des contrôles et un grand nettoyage des niches fiscales inutiles parmi les plus de 450 existantes – à commencer par le crédit impôt recherche (CIR) qui coûte chaque année plus cher et ne bénéficie quasiment qu’aux grands groupes – permettraient de dégager près de 25 milliards supplémentaires. Attac propose d’ailleurs de priver d’aides publiques les entreprises qui pratiquent l’évasion fiscale.
« Les besoins sont immenses, le mouvement lycéen exprime des revendications légitimes, et nous avons des propositions concrètes pour dégager dès aujourd’hui des moyens pour l’éducation, pour la protection sociale et pour financer la bifurcation écologique, assure Raphaël Pradeau. Mais plutôt que de corriger le tir, le gouvernement baisse la contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises… »
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