Le Défenseur des droits s’alarme des interpellations massives de mineurs et des conditions dans lesquelles ils ont pu être retenus, notamment au dépôt du tribunal de Bobigny.
Le Défenseur des droits (DDD), chargé notamment de veiller au respect de la déontologie par les forces de l’ordre, a exprimé ce vendredi « sa plus vive préoccupation quant au respect des droits de l’enfant » après que 17 mineurs ont passé une nuit au dépôt du tribunal de Bobigny. « Le Défenseur des droits exprime sa plus vive préoccupation quant au respect des droits de l’enfant, qui sont garantis par la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), notamment le droit d’être protégé contre toutes les formes de violence », indique cette autorité administrative indépendante dans un communiqué transmis à l’AFP.
55 saisines
Le DDD a indiqué avoir reçu 55 saisines depuis le début du mouvement lycéen, parmi lesquelles 21 « concernent des mineurs et mettent en cause la déontologie des forces de sécurité ». Parmi ces 21 saisines, « trois font état d’atteintes aux droits procéduraux et de conditions indignes dans les locaux de garde à vue », précise le communiqué. Deux autres saisines portent sur des confiscations de pancartes par les forces de l’ordre lors des récentes manifestations de lycéens, et 19 sur « le recours à la force, dont l’usage d’armes et la pratique des nasses ».
Le Défenseur des droits a aussi exprimé « sa vive préoccupation » quant à « l’ampleur inédite » du nombre d’interpellations et de placements en garde à vue « et leurs conditions dégradées qui interrogent ».
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« Il rappelle le droit des enfants à une justice adaptée, car leur discernement et leur apprentissage des règles se construisent progressivement, alors qu’une approche strictement punitive ne permet pas de favoriser leur intégration des normes sociales », insiste le DDD. Policiers et gendarmes « doivent prendre systématiquement en considération l’intérêt supérieur de l’enfant dans le choix des modalités d’intervention », poursuit-il.
Cellules sales et froides
Le DDD a rappelé que les manifestations appellent « à une vigilance accrue de la part des forces de l’ordre pour ne pas porter atteinte à l’intégrité physique des manifestants et pour préserver la liberté de manifester de toutes les personnes, y compris des enfants ».
Plus tôt ce vendredi, le président PS du département de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel, avait annoncé avoir saisi le Défenseur des droits pour 17 mineurs qui ont passé la nuit de mercredi à jeudi au dépôt du tribunal de Bobigny, dans des conditions « indignes » selon le barreau du département.
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Selon le rapport des avocats, étayé par des photos, les adolescents ont dû patienter dans des cellules sales et froides, sans matelas et avec des couvertures de survie.
Sept d’entre eux ont cependant été finalement relâchés sans passer devant un juge, pour cause de délai dépassé, selon le parquet.
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