Le tribunal administratif de Paris désavoue la préfecture et donne raison à l’intersyndicale sur le parcours Bastille-Nation. Le parcours déposé pour la manifestation de samedi 31 octobre contre « la vie chère » aura bien lieu dans le centre de Paris, contre l’avis de la Préfecture, qui la contraignait à défiler une nouvelle fois en périphérie, entre la porte de Bagnolet et la porte de Charenton. Laurent Nuñez a annoncé que le préfet de police de Paris ferait appel de la décision.
Par Scarlett BAIN
Alors que pour la troisième fois, depuis la manifestation du 17 octobre, la préfecture de Paris avait interdit les parcours déposés par l’intersyndicale, la justice a tranché en faveur des organisations qui avaient saisi le tribunal administratif.
Vendredi 30 octobre, la préfecture avait par arrêté imposé son trajet à la journée de mobilisation du 31 octobre. « La manifestation pourra se tenir (samedi) de 12 h 00 à 18 h 00 de la porte de Bagnolet à la porte de Charenton, avec un départ du cortège à 14 h 00 par les boulevards des Maréchaux » est-il écrit.
Par cette décision la préfecture a appliqué purement et simplement les ordres venus directement de l’Élysée. Emmanuel Macron, en déplacement à Marseille, le 26 octobre avait en effet décrété qu’afin de garantir « le calme, les tracés des manifestations demandés par les syndicats se feront hors des centres-villes ».
Mais le tribunal administratif a finalement dicté le droit est la manifestation aura bien lieu demain à 14 heures depuis la place de la Bastilles jusqu’à celle de la Nation.
L’État doit verser des dommages et intérêts
L’intersyndicale avait déposé sa demande dès le 27 octobre pour ce trajet, mais encore une fois la Préfecture avait joué les prolongations est attendu ce vendredi matin pour l’interdire. En réaction, les organisations syndicales et de jeunesse avaient déposé dans la foulée un référé devant le tribunal administratif. Et cette fois-ci même si une fois encore la préfecture avait encore imposé un calendrier serré pour faire ce recours, la justice a eu le temps d’étudier le dossier et de trancher en faveur du droit à manifester.
Le 24 octobre dernier cela n’avait pas été le cas la justice avait déclaré ne pas avoir eu assez de temps pour statuer. La préfecture avait prononcé l’interdiction la veille de l’événement à 18 heures pour la manifestation qui devait se tenir le lendemain à 14 heures
Cette victoire syndicale est assortie d’une obligation de l’État de verser à la CGT, à la FSU et aux organisations de jeunesse la somme de 800 euros de dommages et intérêts.
Le préfet de police devrait faire appel
Laurent Nuñez a annoncé vendredi que le préfet de police de Paris ferait appel de la décision du tribunal administratif de valider le parcours Bastille/Nation, initialement proposé par les organisateurs de la principale manifestation parisienne samedi et interdit par la PP.
« Dans notre pays, on peut faire appel. (…) Il y a des risques de troubles à l’ordre public importants (…) On est dans un État de droit, on va faire appel parce que si on a suspendu ce cortège, c’est parce qu’il y a eu des dégâts, il y a eu énormément de dégradations qui ont été commises le 17 octobre, des pillages », a déclaré le ministre de l’Intérieur, en déplacement à Rouen.
C’est le Conseil d’État qui est saisi, dans ce cas. Il pourrait rendre sa décision dans la nuit, a-t-on appris de source proche du dossier.
Le parcours des Gilets Jaunes aussi interdit
Par ailleurs, la préfecture a aussi interdit le parcours déposé par les Gilets jaunes pour cette même journée. Ils avaient déclaré une manifestation samedi de la place de la Bastille jusqu’à la place de la Concorde, face à l’Assemblée nationale. L’autorité publique les contraignait à « converger » selon l’expression retenue dans le document officiel, avec celle des syndicats dans le parcours arrêté entre Bagnolet et Charenton.
Les gilets Jaunes n’ayant pas saisi la justice, il est probable qu’ils se joignent donc au cortège qui s’élancera demain dès 14 heures de la place de la Bastille.
Le second arrêté de la préfecture ordonnant un couvre-feu reste en vigueur dans les secteurs de la place de la République et de Châtelet-les-Halles pour les nuits de samedi à dimanche puis de dimanche à lundi de 23 h 00 à 06 h 00.
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