Interdictions de manifester, couvre-feux, recours à des mesures relevant de l’antiterrorisme… Réunis le 4 novembre à Paris, syndicats et défenseurs des libertés dénoncent un basculement autoritaire.
Par Pierre CAZEMAJOR
En France, la liberté de manifester est le principe ; son interdiction l’exception. Du moins, en théorie. Car l’État de droit ne se résume pas à l’existence de libertés inscrites dans les textes. « L’État de droit, ce n’est pas qu’une théorie. C’est aussi quelque chose de très pratique », explique Jean-Baptiste Soufron, avocat de l’Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico).
Jusqu’ici, le cadre juridique était relativement clair : une manifestation devait être déclarée, les autorités pouvaient en restreindre le parcours, voire l’interdire en cas de risque précis de trouble à l’ordre public, mais sous le contrôle du juge administratif. Chaque décision devait être justifiée et proportionnée. Seulement, depuis le début des mobilisations lycéennes, et plus encore depuis le 17 octobre, cet équilibre s’est progressivement renversé. Au point que les libertés garanties dans les textes ne correspondent plus à celles qu’il est possible d’exercer.
Désormais « la simple parole » de Macron « fait loi »
Il faut dire que les restrictions se succèdent. Après les interventions policières devant les lycées et dans les universités, le gouvernement annonce, le 19 octobre, des couvre-feux et de nouvelles limitations des rassemblements. Trois jours plus tard, Emmanuel Macron franchit une étape supplémentaire : il décrète l’interdiction des manifestations dont les organisateurs seraient jugés « illégitimes » et fait défiler les cortèges syndicaux hors des centres-villes.
Pourtant, la légitimité supposée des organisateurs ne constitue pas, en elle-même, un motif légal d’interdiction. Mais désormais, comme le dénonce Nathalie Tehio, présidente de la Ligue des droits de l’homme (LDH), « la simple parole » du chef de l’État « fait loi ». Dans son sillage, les préfectures multiplient les interdictions de rassemblement, les restrictions de parcours et les mesures de surveillance.
À cela s’ajoute le recours à la législation antiterroriste contre des militants syndicaux. Les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas), destinées à prévenir des actes terroristes en imposant des restrictions de déplacement ou de présence dans certains lieux, sont désormais utilisées pour empêcher des représentants syndicaux de participer aux manifestations. Le dispositif des « Micas est devenu un moyen d’empêcher l’exercice des mandats syndicaux », dénonce Élie Lambert, secrétaire national de Solidaires.
De quoi faire dire à Manon Lefebvre, du Syndicat de la magistrature, qu’« on bascule dans un inversement de principe » : la restriction tend désormais à précéder la liberté. Myriam Lebkiri, secrétaire confédérale de la CGT, évoque quant à elle « un moment de bascule extrêmement grave ».
« Il y a des pratiques qui sont de pire en pire »
Mais la bascule ne tient pas seulement à la multiplication des restrictions. Elle réside aussi dans la manière dont elles sont prises. Car toute décision préfectorale portant atteinte à une liberté fondamentale peut, en principe, être contestée devant la justice. Encore faut-il pouvoir saisir un juge à temps.
Or, depuis trois semaines, les arrêtés préfectoraux sont régulièrement publiés quelques heures avant leur application, une pratique que les avocats réunis le 4 novembre à la LDH jugent délibérée. « Ils s’arrangent pour les publier trop tard pour qu’on ne puisse effectivement pas les contester », accuse Jean-Baptiste Soufron.
Ainsi, le droit de recours existe toujours dans les textes, mais, dans les faits, il peut devenir impossible à exercer avant que l’interdiction produise ses effets. « Depuis trois semaines, en France, il y a des catégories entières de mesures de police qui ne sont plus contrôlées par le juge », affirme l’avocat.
D’autant que les possibilités de recours ne semblent pas les mêmes pour tous. Alors que les citoyens et les organisations se heurtent aux horaires des juridictions administratives, l’État peut obtenir des audiences en urgence, y compris la nuit. Une différence dénoncée par Marion Ogier, avocate et membre de la LDH, qui évoque une « justice à deux poids deux mesures ».
Pour l’avocate, cette accumulation de mesures et les difficultés à les contester posent « le cadre d’un état d’exception permanent ». Car si les garanties juridiques demeurent inscrites dans les textes, leur application ne permet plus toujours de protéger effectivement les libertés. C’est précisément ce décalage entre les principes et leur mise en œuvre qui conduit Stéphane Maugendre, président du Syndicat des avocats de France, à tirer ce constat : « Il y a des pratiques qui sont de pire en pire », et qui font que « finalement nous sortons actuellement de l’État de droit ».
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