La cour d’appel de Rennes a donné gain de cause à la CFDT santé sociaux, estimant que l’ADMR (Aide à domicile) du Morbihan est une seule Unité économique et sociale. À ce titre, le syndicat exige la création d’un Comité social et économique (CSE).
En juin 2021, la CFDT Santé sociaux du Morbihan demandait au président de la Fédération du Morbihan de l’ADMR (Aide à domicile en milieu rural), d’ouvrir des négociations afin de constituer un seul Conseil social et économique (CSE) pour l’ensemble des salariés ADMR du Morbihan.
Actuellement, les salariés sont dispatchés dans des associations locales, dirigées par des bénévoles. Face au refus de la Fédération, le syndicat a décidé d’aller en justice.
Celui-ci a remporté une première décision devant le tribunal de Vannes, en juin 2022. Le 5 janvier 2023, la cour d’appel de Rennes (Ille-et-Vilaine) a confirmé le jugement de première instance.
«Mêmes droits et avantages pour tous»
Les juges ont réaffirmé l’existence d’une seule unité économique et sociale entre la Fédération départementale et les associations adhérentes
, explique Véronique Dheurle, secrétaire générale de la CFDT santé sociaux du Morbihan. Ce qui veut dire des activités communes, une communauté de travailleurs ayant des intérêts communs. Après cette reconnaissance, nous voulons désormais la création d’un Comité social et économique(CSE) commun aux 1 500 salariés afin que ceux-ci puissent défendre leurs droits.
Au-delà de la création de ce CSE, le syndicat veut les mêmes droits, les mêmes salaires, les mêmes avantages pour tous les salariés. Nous avons des salariés qui touchent des primes, des chèques-vacances, d’autres, 10 km plus loin, qui font pourtant le même travail mais qui ne perçoivent rien. Ce CSE va permettre de revendiquer des bonnes conditions de travail, de mettre tout le monde sur un pied d’égalité, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
Auteur : Isabelle JÉGOUZO
Source : Morbihan. La CFDT obtient gain de cause contre l’ADMR (ouest-france.fr)