En plein débat budgétaire, focalisé sur les dépenses pour mieux laisser le volet recettes dans l’angle mort, un texte vient jeter un pavé dans la mare en faisant la lumière sur les colossales pertes de l’État en la matière. Signé Gabriel Gaspard, spécialiste en économie financière, et publié dans « La Tribune », il évalue à 929 milliards d’euros les pertes de recettes entre 2018 et 2025, imputables aux allègements fiscaux. Tandis que les dividendes ont triplé sur la période, en frôlant le record de 2 000 milliards d’euros. Des chiffres qui font plus qu’interroger la politique de l’offre orchestrée par la macronie.
Par la rédaction de l’Huma
« Avant de demander à un manifestant de rembourser la vitrine qu’il n’a pas cassée, on devrait demander au petit Mozart de la finance de rembourser les 1 000 milliards de dette qu’il va nous laisser », tonnait Fabien Gay, sénateur communiste et directeur de L’Humanité, lors du débat sur la loi « casseur payeur ». Une remarque qui prend un relief particulier à la lecture du texte publié dans La Tribune du 6 novembre, intitulé « 929 milliards de pertes de recettes annuelles cumulées entre 2018 et 2025 » par Gabriel Gaspard, ancien chef d’entreprise et spécialiste de l’économie financière, qui signe régulièrement des contributions dans ce titre et dans Les Échos.
Il évalue en effet à « 929 milliards d’euros » les principales pertes de recettes accumulées sur la période, alors que le PIB n’aurait progressé que de « 699,4 milliards d’euros ». Dans le même temps, la dette publique serait passée de « 2 218,4 milliards d’euros » en 2018 à « 3 460,5 milliards d’euros » en 2025, soit « 1 242,1 milliards d’euros » supplémentaires.
Une estimation présentée comme minimale
Précision d’importance,Gabriel Gaspard prévient que, « par prudence méthodologique, cette évaluation n’intègre ni les aides publiques aux entreprises, ni l’ensemble des niches fiscales existantes ». Les « 929 milliards d’euros » correspondent, écrit-il, « aux principales pertes de recettes identifiées » et constituent « une estimation minimale du coût des choix fiscaux réalisés depuis 2018 ».
Ces aides et niches fiscales ne peuvent cependant pas être ajoutées mécaniquement au total, car précise-t-il « ces montants ne sont pas totalement cumulables. » On pense bien évidemment aux 211 milliards d’aides publiques versées aux entreprises pour l’année 2023, chiffrés dans le rapport de la commission d’enquête sénatoriale dont Fabien Gay était le rapporteur.
L’impôt sur les sociétés en première ligne
Gabriel Gaspard met d’abord en cause la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés, passé de « 33,3 % à 25 % » entre 2018 et 2022. Les recettes correspondantes auraient reculé « d’environ 30 milliards d’euros par an, une fois la réforme pleinement appliquée ».
Il relève aussi que « le taux implicite d’imposition des entreprises est passé de 20,7 % en 2016 à 17,5 % en 2022 ». Il reconnaît que cette politique peut être justifiée par la recherche de compétitivité et d’investissements, mais conteste que ses résultats soient à la hauteur de son coût.
Le CICE, transformé en baisse pérenne de cotisations patronales, constitue l’autre poste majeur. Il aurait coûté « environ 110 milliards d’euros à l’État » entre sa création et sa suppression. L’enveloppe des exonérations serait ensuite passée de « 40,3 milliards d’euros » en 2018 à « 80,2 milliards d’euros » en 2024. Gabriel Gaspard retient néanmoins un coût net d’environ « 20 milliards d’euros par an ».
Taxe d’habitation, CVAE, ISF et « flat tax »
La suppression de la taxe d’habitation représenterait une perte de « 18,7 milliards d’euros par an » pour les collectivités. Pour lui, elle a supprimé « le dernier grand impôt local payé par les ménages » et réduit l’autonomie fiscale des communes, davantage dépendantes des compensations versées par l’État.
La disparition progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) prolonge ce mouvement. Elle rapportait « environ 8 milliards d’euros par an ». Sa suppression prive les collectivités d’une recette directe que le budget national doit désormais compenser.
Gabriel Gaspard chiffre par ailleurs à « 12 milliards d’euros par an » le coût cumulé du remplacement de l’ISF par l’impôt sur la fortune immobilière et de l’instauration du prélèvement forfaitaire unique.
La perte liée à l’IFI serait de « 4 milliards d’euros par an ». Le coût direct du PFU atteindrait « 2 milliards d’euros », mais l’auteur le porte à « 8 milliards d’euros par an » en intégrant les effets qu’il associe à la hausse des dividendes.
Taxe carbone et TVA
Le gel de la taxe carbone, décidé à la fin de 2018 après le mouvement des Gilets jaunes, aurait lui aussi privé l’État de recettes importantes. Le maintien de la trajectoire prévue aurait rapporté, selon Gabriel Gaspard, « en moyenne chaque année 9 milliards d’euros supplémentaires ».
Il reconnaît que cette décision visait à protéger les ménages et les entreprises, mais estime qu’elle a reporté le financement de la transition écologique vers les subventions, les chèques énergie et la dette publique.
Les recettes de TVA, passées de « 155 milliards d’euros à près de 209 milliards d’euros » entre 2018 et 2025, resteraient depuis 2023 inférieures aux prévisions. Gabriel Gaspard chiffre le manque à gagner à « 9 milliards d’euros par an », en raison notamment d’une consommation atone et de la fraude dans le commerce en ligne.
Près de « 2 000 milliards d’euros » de dividendes
Il rappelle également les chiffres de la rémunération du capital sur la même période. Entre 2018 et 2025, les dividendes distribués par les sociétés françaises auraient « presque triplé », passant « d’environ 100 milliards d’euros à plus de 300 milliards d’euros par an ».
Au total, les entreprises auraient versé « près de 2 000 milliards d’euros de dividendes », soit « presque trois fois plus que la croissance du PIB » sur la période. Gabriel Gaspard y voit « un déséquilibre structurel » dans lequel « les dividendes absorbent une part croissante de la valeur ajoutée ». De quoi poser la question qui traverse son texte : la dette française vient-elle seulement d’un excès de dépenses, ou également des recettes auxquelles l’État a choisi de renoncer ? Et poser la question, c’est y répondre.
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