Affaire des trombinoscopes à Brest : selon les parents d’élèves, la Cnil s’est déclarée incompétente (OF.fr-17/11/26)

Nouveau rebondissement dans l’affaire du Trombigate, qui agite Brest depuis le 4 novembre 2026. Selon des parents d’élèves, réunis en collectif, la Cnil s’est déclarée incompétente. | JUSTIN PICAUD / OUEST-FRANCE

Nouveau rebondissement dans l’affaire du Trombigate, qui agite Brest (Finistère) depuis le 4 novembre 2026. Selon des parents d’élèves, réunis en collectif, la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) s’est déclarée incompétente.

Par Mickaël LOUEDEC

Les parents d’élèves réunis en collectif après la saisie des trombinoscopes de 4 500 élèves à la cité scolaire de Kerichen, à Brest (Finistère), ont diffusé un communiqué ce mardi 17 novembre 2026.

Ils y expliquent que, saisie pour avis sur la légalité de ce traitement de données massif, la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) s’est déclarée incompétente pour traiter ce dossier. Et détaillent : Elle est compétente pour contrôler le traitement mis en œuvre par l’établissement scolaire (la constitution du trombinoscope). En revanche, elle se déclare incompétente pour contrôler les opérations de traitement effectuées par les tribunaux et le parquet dans l’exercice de leurs fonctions juridictionnelles. […] C’est l’Autorité de contrôle des opérations de traitement de données à caractère personnel des autorités judiciaires (ACTJJ), rattachée à la Cour de cassation, qui serait compétente pour examiner les conditions de cette réquisition.

Le collectif des parents d’élèves prend acte de cette réponse et dit étudier, avec l’appui de son conseil, les suites à donner. Notamment une éventuelle saisine de l’ACTJJ afin que la légalité et la proportionnalité de cette saisie de données d’élèves mineurs soient examinées.

Lire aussi : Depuis le 4 novembre, le « trombigate » agite Brest

Par ailleurs, le collectif indique avoir lancé une cagnotte solidaire, qui a permis de financer une consultation juridique indépendante sur cette affaire. Le dossier a été transmis à un avocat, et les conclusions de cette consultation formalisée en fin de semaine dernière, sont attendues dans la semaine.

Des démarches sont également en cours, auprès de la mairie de Brest et de professionnels de santé, afin de mettre en place des groupes de parole et un soutien psychologique destinés aux parents et aux élèves concernés.

Pour rappel, les trombinoscopes de trois lycées ont été saisis par la police, le 4 novembre. Soit environ 4 500 élèves, dont les photos vont être confrontées à celles de casseurs vus en manifestations.

Source: https://www.ouest-france.fr/economie/greve/affaire-des-trombinoscopes-a-brest-selon-les-parents-deleves-la-cnil-sest-declaree-incompetente-665bf084-e26b-11f1-9a72-32f9104dab1b

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