Cryptomonnaies : Les députés Nicolas Sansu et Mathilde Feld révèlent un nouvel Eldorado de l’évasion fiscale (H.fr-18/11/26)

Les cryptoactifs, c’est maintenant bien plus que les Bitcoin, et leur développement fulgurant porte le développement de la fraude fiscale, en France et bien au-delà. © digital currency istock

On nous assène chaque jour que les caisses sont vides, que la dette est insoutenable, que les Français doivent faire des efforts. Pendant ce temps, un univers entier d’argent spéculatif et non déclaré prospère dans une indifférence quasi générale. C’est le constat que dressent les députés Mathilde Feld (LFI) et Nicolas Sansu (GDR) dans leur rapport parlementaire consacré à l’évasion fiscale et aux actifs numériques, qui doit être publié dans la semaine et que révèle « La lettre ».

Par Stéphane SAHUC

Si l’époque des valises de billets cachées dans des banques offshore discrètes n’est pas encore totalement terminée, force est de constater que le système financier s’est affranchi du monde physique. Comme le souligne le député Nicolas Sansu (GDR) : « Le paradis fiscal n’est plus géographique, il est virtuel, niché au cœur d’une bulle décentralisée. C’est une véritable jungle inexplorée : personne ne s’en occupe réellement alors que les montants s’envolent de manière vertigineuse ».

Une révélation contenue dans le rapport parlementaire consacré à l’évasion fiscale et aux actifs numériques. Réalisé en collaboration avec la députée Mathilde Feld (LFI), il devrait être publié dans la semaine.

Cette « jungle » pèse désormais plusieurs milliards d’euros de plus-values potentielles qui échappent massivement aux radars de l’administration fiscale. Et le décalage entre la réalité de l’économie numérique et la faiblesse des déclarations fiscales est de plus en plus important. Selon Chainalysis, les plus-values réalisées en France par les détenteurs d’actifs numériques ont atteint 2,5 milliards de dollars en 2025 (pour 9,4 milliards d’activités imposables), alors que seulement 368 millions d’euros de plus-values ont été déclarés par 24 000 foyers au titre de 2024.

L’opacité reine et le blanchiment en toute impunité

Dans cet écosystème opaque, les criminels et les fraudeurs disposent d’un arsenal technologique redoutable. Les services de renseignements financiers, à l’image de Tracfin ou de l’Office national anti-fraude (ONAF), se retrouvent désarmés face à l’anonymat des transactions et au développement de pratiques mafieuses sophistiquées.

Les mixeurs de flux et les plateformes fonctionnant sans vérification d’identité (les structures dites No-KYC) transforment la blockchain en machine à blanchir. Nicolas Sansu met en garde sans ambiguïté sur ce point précis : « Les mixeurs de cryptomonnaies sont l’outil idéal de blanchiment et l’angle mort absolu de la délinquance financière moderne. Il faut une interdiction nette et ériger une présomption de blanchiment pour leur utilisation, tout comme pour les plateformes « No-KYC » ».

Une proposition de loi pour contraindre la déclaration des cryptoactifs

Nicolas Sansu s’apprête à déposer une proposition de loi issue des principales conclusions du rapport, afin de traduire ces exigences en actes législatifs concrets. Un texte dont le député résume l’esprit : « L’obligation de déclaration des portefeuilles auto-hébergés, la taxation de toute conversion de crypto lors du passage aux stablecoins (cryptomonnaie dont le prix est ancré à un élément tiers, NDLR), la création d’un véritable « FICOBA des cryptos », à l’image du fichier qui existe pour les comptes bancaires traditionnels et bien sûr l’interdiction des « mixeurs » ».

« Les détenteurs actifs de crypto font valoir que la sécurité des détenteurs ne serait pas assurée avec un tel registre. Aujourd’hui, ce registre n’existe pas et pourtant les fuites de données sont légion. Les entreprises privées qui réclament la non-transparence sont très poreuses. Ce sont elles qui, à cette heure, sont responsables des fuites de données et des conséquences qui peuvent en découler, en matière de sécurité ou de financement d’activités illégales », précise même le député. Le rapport qu’il présente avec sa collègue Mathilde Feld est plus que clair : les cryptoactifs ne doivent plus prospérer en zone de non-droit fiscal.

Source: https://www.humanite.fr/social-et-economie/fraude-fiscale/cryptomonnaies-les-deputes-nicolas-sansu-et-mathilde-feld-revelent-un-nouvel-eldorado-de-levasion-fiscale

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