Le conseil des Prud’hommes de Vannes a tenu son audience solennelle de rentrée, vendredi 20 janvier. Quinze nouveaux conseillers ont prêté serment et autant quittent leurs fonctions.
Règle de l’alternance oblige, Marie-Claude Gaboulaud, issue du collège employeur, a succédé à Odette Lozach (collège salariés) à la présidence du conseil de Prud’hommes de Vannes. L’audience solennelle s’est déroulée au tribunal judiciaire, vendredi 20 janvier, en présence des autorités civiles et judiciaires et du premier adjoint au maire de Vannes, Fabien Le Guernevé. Dans le bilan de l’année écoulée, dressé par la présidente sortante, on note une légère baisse (-6,6 %) des saisines, soit 197 nouvelles affaires contre 211 l’année précédente.
Mais sur la mandature, c’est une quasi-stabilité. Seule la section commerce connaît un regain avec 51 saisines contre 39 en 2021. Les sections encadrement, industries et activité diverses enregistrent une baisse des saisines. « Cette baisse est à mettre en corrélation avec la hausse constante du nombre de ruptures conventionnelles, flirtant avec les 20 000 homologations… Chacun sait que souvent derrière une rupture conventionnelle se cache sinon un conflit, au moins un mal-être du salarié au sein de son travail », a dit Odette Lozach.
La conciliation progresse
Le stock des affaires en cours reste important avec 218 affaires, contre 2 451 l’année précédente. La conciliation continue sa progression : 18,3 % contre 16,1 % l’année précédente. « Nous sommes fiers de ce résultat qui place le conseil de Vannes dans les plus performants », a déclaré, la présidente sortante. La durée des affaires terminées est de 14,4 mois contre 14,6 en 2021. 94 décisions ont été rendues au fond contre 114 en 2021. Le taux d’appel est de 16 % mais il bondit à 28,5 % pour la section encadrement. Les arrêts rendus par la Cour d’Appel confirment, dans une large majorité, les jugements sur le fond de la juridiction vannetaise.
15 nouveaux conseillers
Odette Lozach a salué le travail de quinze conseillers qui arrêtent leur engagement et a rendu un hommage appuyé à Jean-Yves Le Douarin qui met un terme à 40 ans dans la fonction de conseiller, dont 32 dans la fonction alternative de président et vice-président général.
Cela ne diminue pas la responsabilité des syndicats qui revendiquent une représentativité nationale, régionale et locale et qui n’assument pas ensuite, ne présentant pas de candidats, mettant à mal le fonctionnement de notre conseil.
Quinze nouveaux conseillers ont prêté serment : Elsa Fiorot, Laure Lemetayer, Pascale Lode, Caroline Morice, Yveline Morvan, Dominique Le Gall, Isabelle Simon, Sébastien Barbeau, Serge Bonnet, Yvonnick Dando, Aurélien Hervé, Stéphane Simonneau, Vincent Tardy, Jean-Claude Trichot et Pascal Vandewalle.
La présidente a déploré « l’insupportable » vacance de conseillers : « Notre conseil compte 40 postes et six ne sont pas pourvus, soit 15 % des postes… Ce sont les candidats masculins qui sont difficiles à recruter ». Et de lancer une pique en direction des syndicats : « Cela ne diminue pas la responsabilité des syndicats qui revendiquent une représentativité nationale, régionale et locale et qui n’assument pas ensuite, ne présentant pas de candidats, mettant à mal le fonctionnement de notre conseil ».
Bertrand LE BAGOUSSE