Après avoir démissionné d’un CDD pour un CDI, interrompu durant la période d’essai, Véronique, qui habite le Pays de Brest, s’est retrouvée sans aucune allocation. Explications.
« En quittant mon contrat à durée déterminée (CDD) qui n’offrait aucune perspective, puisque mon poste devait être délocalisé, pour signer un contrat à durée indéterminée (CDI) je ne pensais pas prendre le risque de me retrouver sans ressources », raconte Véronique, qui habite une commune du Pays de Brest.
Aucune allocation pendant trois mois
Jusqu’en novembre 2020, Véronique travaillait dans la région Centre, depuis huit ans dans la même entreprise. Pour se rapprocher de ses parents âgés, elle décide de signer une rupture conventionnelle avec son employeur. Une rupture qui lui permettait de bénéficier de l’allocation d’Aide au retour à l’emploi (ARE) dans l’attente de retrouver un travail en Bretagne.
« J’ai signé un CDD en juillet 2021 d’une durée d’un an, mais je recherchais toujours un CDI, que j’ai fini par décrocher en mai 2022, j’ai donc démissionné du CDD. Mais, au cours de la période d’essai du CDI, l’employeur a décidé de mettre fin au contrat. Je me suis réinscrite à Pôle emploi et là, j’ai appris que je ne percevrai aucune allocation avant trois mois ! ».
« Mes droits précédents ne comptent plus »
Sa conseillère à Pôle emploi lui explique qu’il est impossible de reprendre ses droits nés de sa rupture conventionnelle en novembre 2020. Sur les 741 jours ouverts à cette date, elle n’en a pourtant utilisé que 172. « Mes droits précédents ne comptent plus parce que j’ai démissionné du CDD. Je ne suis pas du tout une chômeuse professionnelle ! Je trouve cela scandaleux. On n’encourage pas les gens à travailler avec une telle réglementation », réagit Véronique qui n’est pas restée inactive, elle a déjà retrouvé un nouvel emploi en CDD dès juillet.
« Je ne demande pas à être assistée, mais qu’un droit sur lequel j’ai cotisé me soit versé le temps de retrouver un autre emploi. Je ne dois pas être la seule dans ce cas, j’ai saisi le médiateur ».
Il manque les trois années d’affiliation continue
Contactée, la direction de territoriale de Pôle emploi a répondu qu’il manquait à Véronique, pour bénéficier d’une allocation, la condition de trois années d’affiliation continue pour légitimer sa démission.
« Pôle emploi applique les règles établies par l’Unedic et les partenaires sociaux en matière d’indemnisation. Les demandeurs d’emploi qui démissionnent ne peuvent pas bénéficier de l’ARE, sauf dans certains cas très précis. C’est possible en justifiant d’une période d’emploi totalisant trois années d’affiliation continue au régime d’assurance chômage, en ayant repris une activité salariée à durée indéterminée, concrétisée par une embauche effective, à laquelle l’employeur a mis fin avant l’expiration d’un délai de 65 jours travaillés », précise la direction de Pôle emploi.
Dans un tel cas, le demandeur d’emploi peut déposer une réclamation, faire appel au médiateur ou encore demander un réexamen de sa situation après quatre mois auprès de l’instance paritaire régionale.