Par Guillaume BIETRY
Le tribunal judiciaire de Vannes a estimé, ce vendredi, que le recours déposé par FO contre les suppressions de postes chez Yves Rocher était recevable. Une nouvelle audience est prévue en septembre.
Le tribunal judiciaire de Vannes a tranché. Dans une décision rendue ce vendredi, l’institution a estimé que le recours déposé par le syndicat FO, contre l’accord sur les suppressions de postes prévues chez Yves Rocher, était recevable et pouvait donc être examiné par la justice.
Signé en janvier par la CFE-CGC et la CFTC, cet accord de « gestion des emplois et des parcours professionnels » a été dénoncé par FO, pour qui il s’agit d’un plan social déguisé. Sur les 300 postes devant être supprimés au cours des trois prochaines années, 270 sont localisés en Bretagne, notamment au sein de l’usine de Ploëmerl (56), menacée de fermeture.
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Mais pour la CFE-CGC, ce recours en justice n’est pas valide, car les deux branches de FO qui en sont à l’origine n’ont pas formellement autorisé leur secrétaire général à saisir en justice.
Un argument qui n’a pas convaincu le tribunal judiciaire de Vannes, qui a entendu les deux parties le 30 juin. « Par ordonnance, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Vannes a, malheureusement, rejeté notre assignation », indique Me Nicolas Chiaffredo, qui représente la CFE-CGC et les délégués syndicaux CFE-CGC et CFTC.
L’avocate de FO, Me Sandrine Caron-Le Quéré, confirme également que « le délibéré du tribunal reconnaît la nullité de l’assignation de la CFE-CGC ». « Les statuts [de FO] prévoient bien que le secrétaire général peut lui-même saisir la justice. La décision du tribunal va dans le sens de la jurisprudence qui existe sur le sujet », explique-t-elle.
La CFE-CGC et Yves Rocher, qui s’était rangé au côté du syndicat dans ce dossier, sont chacun condamnés à verser 300 euros à FO au titre des frais de justice, selon Me Caron-Le Quéré. Le tribunal judiciaire de Vannes doit maintenant examiner le recours de FO sur le fond. Une audience doit se tenir le 19 septembre prochain. Sauf si la CFE-CGC ou Yves Rocher décident de faire appel.
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