Par Pauline LE DIOURIS
Le tribunal administratif de Rennes a rendu sa décision, jeudi 28 septembre, concernant la création d’une usine de méthanisation, de l’entreprise CVE (anciennement Cap vert énergie). La justice annule l’arrêté de la préfecture du Finistère.
Attaqué par Bretagne Vivante – SEPNB et l’association Eau et Rivières de Bretagne, l’arrêté du 19 décembre 2022 du préfet du Finistère portant enregistrement, au titre de la législation classée pour la protection de l’environnement, de l’installation de méthanisation implantée dans la zone d’activité de Loge Begoarem, à Bannalec, a été annulé par le tribunal administratif de Rennes, le jeudi 28 septembre. Lors de l’audience du 7 septembre, les associations avaient fait valoir de nombreux arguments. « Nous, on s’appuyait sur les aspects environnementaux dont la sauvegarde des terres agricoles », précise Claude Lefèbvre, porte-parole du collectif Logebeg Degaz de Bannalec qui lutte contre ce projet lancé en 2012.
« Aucune précision utile n’est toutefois apportée dans ce document »
C’est en raison du plan d’épandage que le tribunal rennais a décidé d’annuler la décision préfectorale. « Dans son rapport rédigé le 28 novembre 2022, l’inspecteur des installations classées de l’unité départementale du Finistère de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de Bretagne a attiré l’attention du préfet sur le fait que 25 % de la surface de ce plan d’épandage se situe dans le Bassin-versant algues vertes (BVAV) de la baie de la Forêt, ce qui représente un enjeu majeur au regard du contexte local et de la nécessaire protection des sols, dès lors que le procédé de méthanisation n’abat pas l’azote contenu dans les déchets traités, la charge azotée entrante étant également celle contenue dans les digestats destinés à l’épandage. […] Aucune précision utile n’est toutefois apportée dans ce document, […], sur le respect des exigences propres au plan d’action régional, alors que 45 % des surfaces du plan d’épandage se trouvent en zone d’actions renforcées (ZAR) », argumente le tribunal. En 2017, le tribunal administratif de Rennes avait déjà annulé la demande d’extension du plan d’épandage.
Appel de la décision
Contacté par téléphone, Christophe Le Roux, maire de Bannalec, « prend acte de la décision de justice » mais refuse de la commenter. Arnaud Bossis, directeur général CVE Biogaz, est « très déçu par la décision prise par le tribunal. Je suis même interloqué car nous avons des phases de concertations poussées durant lesquelles on a échangé et expliquer le projet ». Ce dernier estime que le dossier était complet : « Malgré les nombreux compléments que nous avons fournis concernant le plan d’épandage, ce n’est passé. Mais nous allons faire appel de cette décision car nous considérons que c’est un projet utile pour le territoire.
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