Par Soriane FRID
Alors que des millions vivent sous le seuil de pauvreté, que l’accès aux soins devient de plus en plus critique, que l’accès aux médicaments suit le même chemin… le Gouvernement voit dans le budget de la Sécurité sociale une manne financière pour financer sa politique belliqueuse. Et pour cela, il lui faut taper fort et une de ces mesures illustre cette violence contre la classe ouvrière du pays : le contrôle des dépenses d’arrêts maladie. Le pseudo-accroissement des dépenses d’indemnités journalières 16 milliards d’euros en 2022 contre 11 milliards d’euros en 2010 est un motif pour ce gouvernement de remettre en cause le fonctionnement même des arrêts maladie. Revenons sur les chiffres avancés. Oui ! Le montant global versé a évolué et il y a plusieurs raisons à cela :
1) Ce qu’on appelle indemnités journalières correspond à un revenu de remplacement. Pour régler vos indemnités journalières (IJ), un technicien de la Sécurité sociale aura besoin de vos bulletins de salaire pour vous indemniser (en moyenne environ 50 % du salaire brut). Même si les salaires n’ont pas suffisamment augmenté, il y a eu quand même des petites augmentations (ne serait-ce que le Smic) qui entraîne l’augmentation des IJ versées.
2) Avec l’augmentation de l’âge moyen de départ à la retraite, il y a plus de travailleurs usés qui se retrouvent en incapacité de travailler et développent plus de pathologies.
3) La population active a augmenté donc forcément le volume d’arrêts maladie aussi.
Au même titre qu’il fallait trouver 10 milliards pour sauver nos retraites, il faut ici « assurer la pérennité du modèle social, en poursuivant la transformation du système et en continuant de garantir sa résilience et sa soutenabilité »1.
Des médecins contrôleurs rémunérés par les patrons.
Et quelle est la solution apportée ? Celle de répondre aux vœux du patronat qui a toujours estimé que les arrêts maladie étaient des congés indus. Comment cela se traduit-il ? Le PLFSS prévoit un transfert des compétences en matière de contrôle des arrêts aux médecins envoyés par les employeurs.
Pour être clair, si vous êtes en arrêt, l’employeur peut diligenter une contre-visite d’un médecin qu’il rémunère généreusement (sur un site dédié le tarif est de 119 € HT) et ce sera lui qui décidera si votre arrêt est médicalement justifié ou pas.
Et si ce n’est pas le cas, il pourra appeler votre caisse de Sécurité sociale pour suspendre le versement de vos IJ. C’est un véritable bouleversement en matière de protection des travailleurs malades ! En effet, jusqu’à présent, lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous êtes protégé par le Code de la Sécurité sociale et donc seul un médecin-conseil de la Sécurité sociale peut intervenir sur la justification de votre arrêt maladie. Un médecin contrôleur ne peut pas intervenir auprès de la Sécurité sociale pour bloquer vos IJ et pour cause ! Quand vous êtes en arrêt, il ne faut pas oublier qu’en plus de percevoir un revenu de remplacement, vous êtes protégés du licenciement.
Avec ce projet, selon l’adage de qui paie commande, ce sont des milliers de travailleurs qui se retrouveront livrés à la vindicte de l’employeur qui paiera bien volontiers ces contre-visites dès lors que cela met les salariés à leur merci ! Et quand on sait que le gouvernement envisage de passer par la voie du 49.3, vous pouvez comprendre pourquoi la seule solution est de sortir la Sécurité sociale des griffes de l’Etat.
Retour au financement de la Sécurité sociale par les cotisations ! Abrogation des PLFSS !
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