Le tribunal judiciaire de Quimper (Finistère) a condamné, jeudi 16 novembre 2023, la société Engie Bioz, dont le méthaniseur industriel de Châteaulin avait engendré une pollution de la rivière voisine de l’Aulne en août 2023. Pour les élus et associations plaignantes, c’est une bonne nouvelle mais…
Par Carole TYMEN
La société Engie Bioz, filiale du producteur d’énergie Engie, a été condamnée par le tribunal de judiciaire de Quimper, jeudi 16 novembre 2023 (lire en page Finistère), pour la pollution de la rivière de l’Aulne, en août 2020.
L’incident survenu dans l’usine de méthanisation Biogaz Kastellin, à Châteaulin, avait entrainé le déversement de substances organiques dans le cours d’eau tout proche. Là où est pompée l’eau qui est ensuite distribuée à quelque 200 000 habitants.
150 000 € d’amende
La station de potabilisation de Coatigrac’h, située en aval du méthaniseur, avait été souillée et arrêtée. Des restrictions d’eau potable pour 180 000 Finistériens et pendant plusieurs jours avaient été prises par le préfet.
L’entreprise Engie Bioz, qui n’a jamais nié les faits, était poursuivie pour « déversement de substances nuisibles dans les eaux souterraines, superficielles ou la mer » et « pollution par rejet en eau douce ou pisciculture de substances nuisibles aux poissons ». Elle a été condamnée à 150 000 € d’amende, dont 50 000 € avec sursis. La peine maximale encourue était une amende de 375 000 €.
« Une question de principe »
L’indemnisation de la dizaine de victimes (collectivités publiques et associations environnementalistes) se discutera le 24 juin 2024 mais toutes se réjouissent de la décision.
Jacques Gouérou, président du Syndicat mixte de l’Aulne (SMA) qui produit de l’eau potable pour un tiers des Finistériens et dont l’usine de Coatigrac’h avait été mise à l’arrêt aux moments des faits, se dit « satisfait que la faute soit reconnue. Ce n’est pas une question de somme, c’est sur le principe. » Ce qui le « gêne », c’est « le discrédit jeté sur toute la filière méthanisation pour l’affaire d’un cas particulier de négligence. On a besoin de cette solution. »
Gaël Calvar, président de l’Établissement public qui gère le (grand) bassin-versant de l’Aulne, l’Epaga, a une vision plus chiffrée. « C’est bien que la société soit condamnée mais on attend de voir combien, explique-t-il. Derrière, il y a tous ceux qui ont bossé. 150 000 € ce n’est pas grand-chose. On va attendre de voir. »
« Il y a la portée pédagogique »
Le procureur avait, dans un premier temps, proposé une composition pénale (procédure judiciaire non publique et plutôt favorable à l’accusé qui reconnaît les faits). Après plusieurs courriers et réclamations de plaignants dont la commune de Châteaulin et l’association Eau et rivières de Bretagne, il avait proposé une audience.
« Cette condamnation est donc plus que ce qui était imaginé au départ, se réjouit le porte-parole de l’association, Arnaud Clugéry. Il y a la portée pédagogique, pour toute la filière, et l’aspect public, pour les usagers et consommateurs. C’était important. »
« Le montant de l’amende semble à la hauteur des faits », s’est félicitée Morgane Quintard, juriste pour l’association de défense de l’environnement, Bretagne Vivante.
L’avocat d’Engie Bioz n’a pas répondu dans l’immédiat.
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