Par Laurence POSTIC & Press Pepper.
Le tribunal administratif de Rennes a annulé l’autorisation préfectorale qui avait été délivrée en 2021 à deux éleveurs de porcs de Plougonvelin (Finistère) pour agrandir leur exploitation au lieu-dit Berbouguis.
L’exploitation, créée en 2001, était déjà en mesure d’exploiter près de 1.300 animaux, dont 842 porcs charcutiers et le préfet avait donc procédé à un simple « enregistrement » de leur demande d’agrandissement, un régime qui les dispense d’évaluation environnementale préalable puisque « le nombre de porcs de reproduction » restait toujours « inférieur à 2.000 ».
Mais le siège du GAEC des Primevères se trouve « dans une commune littorale de l’anse de Bertheaume », à 1,6 km de la côte et « à proximité immédiate d’un ruisseau », avaient pointé les associations Eaux et Rivières de Bretagne et Bretagne Vivante.
Or une exploitation voisine de « moins d’1 km » compte pour sa part « 3.760 animaux », relève le tribunal administratif de Rennes : les inspecteurs des installations classées avaient pourtant déclaré « qu’aucun autre projet » n’était « recensé dans le rayon d’1 km ». Le « cumul d’incidences » environnementales n’avait donc pas été étudié.
« Une zone sensible »
Par ailleurs, les parcelles sur lesquelles est projeté l’épandage sont « classées en zone action renforcée » et leur proximité des côtes en fait « une zone sensible », alors que « les données du dossier » ne sont « pas suffisamment détaillées » pour s’assurer que « la teneur en azote ne sera pas dépassée ».
De plus, les « mesures d’évitement et de réduction » mises en place ne sont « pas suffisantes », en raison de leur « proximité » avec une zone Natura 2000 et une zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF).
« Les circonstances dont se prévaut le préfet (…) relatives à la bonne qualité des eaux de baignade de la plage de Trez Hir, à l’implantation du site d’élevage (…) dans une zone agricole et au retrait du plan d’épandage (…) à 500 mètres de la zone conchylicole de la baie de Douarnenez ne sauraient suffire à estimer que le milieu ne présente pas de sensibilité environnementale particulière », conclut le tribunal. D’autant que la qualité des eaux du bassin versant « côtiers autour de Kermorvan » est « globalement dégradée ». L’arrêté a donc été annulé et l’Etat condamné à verser 1.500 € aux associations pour leurs frais de justice.
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