Saisi par un ancien conseiller juridique et défenseur syndical de FO 29, licencié en janvier 2022, le conseil de prud’hommes a condamné le syndicat à lui verser quelque 190 000 euros.
L’affaire remonte à la fin 2021, au lendemain des graves remous qui ont frappé FO 29, avec des plaintes et accusations visant son ancien secrétaire général Marc Hébert. Une série de départs de salariés accompagne l’arrivée d’une nouvelle direction départementale.
Le conseiller juridique recruté en 2014, est nommé responsable du personnel et voit sa charge de travail exploser. Il s’en émeut par mail, dénonce un harcèlement moral en octobre 2021. Il subit bientôt un arrêt de travail, pour épuisement. En décembre, son mandat de défenseur syndical, qui le protège d’un licenciement, lui est retiré. Cinq jours plus tard, il reçoit une lettre de convocation à un entretien préalable de licenciement, et est licencié pour faute grave le 15 janvier 2022.
Le syndicat a fait appel
Le salarié saisit les prud’hommes dès mars 2022. Plus de deux ans plus tard, le jugement rendu le 16 mai 2024 par le conseil de prud’hommes de Lorient, où l’affaire avait été dépaysée, lui donne raison sur les principaux motifs soulevés : nullité du licenciement, violation de l’obligation de loyauté, violation du contrat de travail, défaillance à l’obligation de prévention du harcèlement moral, violation du statut protecteur, conditions vexatoires du licenciement…
Au total, le syndicat UD FO 29 est condamné à verser quelque 190 000 euros à son ancien employé. Le syndicat, qui contestait l’ensemble des motifs invoqués, a interjeté appel de ce jugement.
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