Dissolution de l’Assemblée par Macron -les cartouches de vdd (11/06/24)

La dissolution de l’Assemblée nationale décidée par Macron

•        Une décision mûrie, absolument pas improvisée.

•        Que dit l’article 12 de la constitution ?

•         Des modalités pratiques extrêmement tendues, quelles sont les règles du code électoral ? Nécessité d’un décret de convocation prévoyant les dates de dépôt des candidatures. Adaptations possibles. Quelles sont les règles incontournables ?   Les différentes hypothèses concernant les résultats.

Source: https://www.vududroit.com/2024/06/dissolution-de-lassemblee-par-macron/

URL de cet article: https://lherminerouge.fr/dissolution-de-lassemblee-par-macron-les-cartouches-de-vdd-11-06-24/

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