L’ancienne directrice de l’hôpital de Lanmeur (Finistère) a été condamnée à quatre mois de prison avec sursis par la cour de Cassation, pour harcèlement moral, fin juin 2024. Une satisfaction pour la CFDT, qui a suivi les agents durant la procédure.
Par Sarah HUMBERT.
« C’est une victoire pour les agents », résume Stéphane Postollec, secrétaire général de la section santé du syndicat CFDT en Finistère. Le 25 juin 2024, après des années de procédure, l’ancienne directrice de l’hôpital de Lanmeur (Finistère), Françoise Le Bot, a été condamnée à quatre mois de prison avec sursis par la cour de Cassation, pour le harcèlement moral de quatre agents.
Cela suit en partie le jugement rendu par la cour d’appel de Rennes, en mai 2023 (1) . Pour cette séquence de la procédure, les recours sont épuisés, puisque la cour de Cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire. « Ça a été un parcours du combattant », souligne Stéphane Postollec.
« Tous les verrous pour protéger les agents ont sauté »
Pour autant, pour le syndicat, qui a lutté pendant des années afin de dénoncer des situations de « mises au placard, de dénigrement en public », illustre Virginie Rannou, secrétaire CFDT de la section, il y a plus d’enseignements à tirer de cette condamnation. « Aujourd’hui, l’ancienne directrice a toujours un poste dans la fonction publique. On pose le sujet : on parle de probité, de valeur de la République. Que fait-on, face à des personnes qui ont abusé de leur autorité ? », questionne le secrétaire général. Il en appelle notamment à l’Agence régionale de santé (ARS).
Virginie Rannou pointe : « Tous les verrous qui étaient là pour protéger les agents ont sauté, rien n’a fonctionné, il a fallu aller en procédure pénale pour avoir des résultats. […] On n’en serait jamais arrivé là si on avait été écouté plus tôt », regrette-t-elle.
« On veut que ça serve d’exemple »
Le syndicat pointe également que les frais de défense de l’ancienne directrice ont été pris en charge par l’hôpital, comme c’est en général le cas dans ces situations. « Ça représente des dizaines de milliers d’euros », estime-t-il. Mais après sa condamnation, « on dénonce cette situation et on aimerait que cet argent revienne à l’établissement, et soit affecté au bien-être des agents ». Les syndiqués concluent : « On veut que ce qui s’est passé à Lanmeur serve d’exemple et que ça ne se reproduise pas dans d’autres établissements. »
(1) La partie qui concerne les dommages et intérêts des agents sera jugée par la cour d’appel de Rennes, le 8 novembre 2024.
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