Le président Éric Coquerel (France insoumise) et le rapporteur général de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale Charles de Courson (Liot) ont exigé, vendredi 30 septembre, via une lettre adressée au ministre démissionnaire des Comptes publics Thomas Cazenave, qu’il leur communique d’ici ce lundi 2 septembre certains documents du budget de 2024 et 2025, menaçant de se déplacer jusqu’à Bercy.
Clémentine EVENO.
Alors qu’Emmanuel Macron n’a toujours pas nommé de premier ministre, le président Éric Coquerel (France insoumise) et le rapporteur général de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale Charles de Courson (Liot) ont exigé, vendredi 30 septembre, la transmission de documents liés au budget de 2024 et 2025, d’ici ce lundi 2 septembre.
Une demande formulée dans une lettre adressée au ministre démissionnaire des Comptes publics Thomas Cazenave, dans laquelle les députés ont menacé de se déplacer jusqu’au ministère de l’Économie et des Finances si la transmission des documents n’était pas effectuée. Dans une interview au Parisien publiée le lendemain, le ministre démissionnaire des Comptes publics Thomas Cazenave s’est défendu, et a promis que les députés auraient bien les documents.
« Nous nous attendions notamment à être destinataires des « lettres-plafonds » relatives au projet de loi de finances pour 2025 dès leur envoi aux ministres le 20 août. Pourtant, ces documents ne nous ont toujours pas été transmis », déplorent les élus dans la lettre, précisant que la presse, elle, y avait eu en partie accès. Les deux députés ont rappelé avoir déjà demandé par courrier, vendredi 26 juillet 2024, et « d’ici le 2 septembre », comme prévu aux articles 14 et 57 de la loi organique relative aux lois de finances.
Les députés pourraient se rendre directement à Bercy
Le courrier précise demander ces documents de synthèse dans la mesure où Thomas Cazenave associe « les documents budgétaires légaux » à la « nomination d’un nouveau gouvernement ». Les rédacteurs exigent ainsi « au moins des documents de synthèse permettant une analyse des travaux budgétaires en cours tant pour 2024 que pour la loi de finances 2025 » afin de permettre, le mercredi 4 septembre, « d’informer » la commission des Finances dans l’optique du « premier bureau ».
En cas de « non-transmission de ces documents », Éric Coquerel et Charles de Courson assurent procéder « ensemble à des investigations sur pièces et sur place afin d’étudier ces informations dans les plus brefs délais ». Traduction : les députés se réservent le droit de procéder eux-mêmes aux investigations à Bercy.
En réponse à cette lettre, le ministre démissionnaire des Comptes publics Thomas Cazenave a affirmé, dans une interview samedi 31 août au Parisien, que les délais pour la préparation du budget de l’État seraient tenus. Visant les documents demandés par les députés il a assuré : « ils les auront ». Pourtant, ce lundi 2 septembre en milieu de journée, les deux députés n’ont fait part d’encore aucun document transmis.
La transmission du projet de loi de finances potentiellement différée
Au cours de l’entretien, le ministre démissionnaire s’est tout de même défendu et justifié, visant toujours les deux rédacteurs de la lettre : « j’ai eu l’occasion de leur dire et, sans attendre cette échéance, ils ont reçu des premiers éléments mi-août avec le montant détaillé des crédits mis en réserve. Le Parlement est informé à chaque étape ».
Par ailleurs, le ministre démissionnaire a confirmé que les recettes de cette année seraient moins bonnes que prévu. Sur l’année 2024, Thomas Cazenave a confirmé en outre que pour 2024 « sur certaines recettes, les encaissements sont, à ce stade, un peu en dessous de ce que nous anticipions ».
En outre, le gouvernement étudie la possibilité de décaler la transmission officielle du projet de loi de finances au Parlement, selon les informations du Monde, ce qui serait une première dans l’histoire récente. Le projet de loi de finances (PLF) doit être déposé au Parlement le 1er octobre au plus tard, et être voté et publié avant le 1er janvier.
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