La loi Molac oblige les communes à contribuer aux frais de scolarité des élèves inscrits en classe bilingue dans une école privée. La commune de Pencran, (Finistère), s’y refuse et le maire, Stéphane Hervoir, s’en explique.
Entretien avec… Stéphane Hervoir, maire de Pencran (Finistère).
La loi Molac, depuis 2021, oblige les communes qui ne disposent pas d’école bilingue à contribuer aux frais de scolarité des écoles privées bilingues. La commune de Pencran s’y refuse aujourd’hui. Pourquoi ?
La commune de Pencran contribue aux frais de scolarité pour les élèves de la commune inscrits dans les filières bilingues des écoles publiques, notamment à Landerneau (école Jules-Ferry) et à La Roche Maurice.
Nous avons des accords annuels avec ces écoles en début d’année. J’insiste sur ce point, car la loi précise bien qu’il doit exister des accords qui, à mon sens, doivent être préalables. Dans le cas des écoles privées, il n’existe pas d’accords préalables. Nous recevons simplement en fin d’année scolaire, une demande de versement au profit des écoles concernées, au prorata des élèves inscrits.
Cette décision n’est-elle pas un frein à la promotion de la culture bretonne ?
Philosophiquement, je suis partisan des écoles Diwan et de leur pédagogie. J’ai deux ou trois élèves Pencranais à l’école Diwan de Landerneau. Je dois dire que s’il n’y avait que cet établissement en cause, la question ne se poserait pas. Si la loi Molac existe pour défendre la culture bretonne, c’est une bonne idée, mais convient-elle aux petites communes comme Pencran aussi proche d’une ville importante ?
À combien estimez-vous le prix de cette contribution pour une ville comme Pencran ?
Le coût total, si la commune devait payer pour les élèves en école privée serait d’environ 20 000 € pour un an. Une somme conséquente pour une commune comme la nôtre et qui correspond à un demi-point de taxe foncière. En qualité de maire, je reste garant et responsable de la dépense de l’argent public, d’autant que nous avons à Pencran, une école publique à faire fonctionner avec presque 200 élèves. Nous n’avons aujourd’hui aucune demande d’ouverture de classe bretonnante parmi les parents de notre école.
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Combien d’élèves sont concernés à Pencran et quelles seraient les éventuelles conséquences pour la commune si vous deviez rester sur votre position ?
Une vingtaine d’élèves sont scolarisés dans des classes bilingues privées, contre trois ou quatre dans les écoles publiques bilingues avoisinantes. Il est évident que je respecterai la loi si un arrêté préfectoral ou une décision de justice m’y obligeait. Mais ce serait certainement au détriment des classes monolingues de ma commune. Je pense personnellement que la défense de la langue bretonne reste de la compétence de la Région. C’est à ce niveau-là que la prise en charge doit être faite pour les écoles privées.
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