Le 9 décembre, le tribunal administratif de Toulouse a annoncé la réouverture de l’instruction sur l’A69. Les opposants, qui attendaient une annulation de l’autoroute, crient au « scandale ».
Par Justin CARRETTE.
Toulouse (Haute-Garonne), reportage
Ce n’étaient pas les scènes de liesse auxquelles on s’attendait. Après une interminable attente de quinze jours, les opposants à l’autoroute A69 espéraient enfin que la justice annule l’autorisation environnementale des travaux le 9 décembre. Le 25 novembre dernier, la rapporteuse publique avait rendu un rapport clair et argumenté sur l’absence de raison impérative d’intérêt public majeur dans ce dossier et préconisait l’annulation de l’autorisation du chantier de l’A69.
Pourtant, vers 13 heures le 9 décembre, le tribunal administratif de Toulouse a annoncé « la réouverture de l’instruction dans l’affaire de l’A69 ». Ni une autorisation ni une annulation, mais une nouvelle instruction qui donnera lieu à une autre audience dans quelques mois.
La présidente du tribunal a justifié cette décision par le fait que les préfectures du Tarn et de la Haute-Garonne ont transmis il y a cinq jours un nouvel élément, qui nécessite, selon elle, de « rouvrir l’instruction ».
L’élément en question est un « engagement ministériel » de baisser de 33 % le prix des péages de l’autoroute A69 selon la note en délibéré que Reporterre a pu consulter. « Ce fait nouveau n’est pas lié à l’autorisation environnementale, et le prix du péage n’a même pas été relevé par la rapporteuse publique dans son rapport où elle demandait une annulation de l’autorisation des travaux. De qui se moque-t-on ? » s’interroge Gilles Garric, membre de La Voie est libre.
« Un scandale »
Le 9 décembre en fin d’après-midi, des membres de différents collectifs s’étaient donné rendez-vous dans un café près de la gare Matabiau à Toulouse pour répondre à la presse. « Vu la conjoncture économique actuelle, cela semble très surprenant que l’État s’engage à faire baisser le prix des péages. C’est un coût énorme, plusieurs millions d’euros, et on sait que cette autoroute ne sera jamais rentable. Cela remet également en question l’équilibre financier du contrat de concession que l’État a signé avec Atosca », poursuit Gilles Garric.
Cette réouverture de l’instruction ne permet pas aux requérants de faire appel, et les travaux de l’autoroute A69 devraient se poursuivre jusqu’à la prochaine audience qui, très certainement, ne se tiendra pas avant février 2025.
« On croyait à la fin du match, mais on se retrouve en prolongations, déplore au microphone Thomas Otto, un grimpeur du Groupe national de surveillance des arbres (GNSA), lors de la conférence de presse. Il faut un moratoire de toute urgence, et c’est ce qu’on demande depuis longtemps. »
« Un nouveau passage en force de l’État »
Jean Olivier, président des Amis de la Terre Midi-Pyrénées, abonde dans son sens : « Nous n’avons pas encore eu le temps de nous consulter, mais cela aurait du sens de demander une suspension des travaux à la justice en attendant l’audience. »
À sa droite, Gilles Garric acquiesce : « Puisqu’il y a un doute sérieux sur l’autorisation environnementale et l’absence d’une raison impérative d’intérêt public majeur pour justifier ces travaux, le minimum serait d’arrêter le chantier le temps de l’instruction. Nous sommes dans une situation ubuesque et on a l’impression qu’ils cherchent à gagner du temps pour finir le chantier. Nous allons réfléchir à des actions en justice d’ici quelques jours. »
Également présente lors de cette conférence de presse, la députée insoumise Anne Stambach-Terrenoir a condamné cette décision. « C’est un scandale et un nouveau passage en force de l’État, qui veut poursuivre les travaux malgré l’avis de la rapporteuse publique », dit-elle à Reporterre.
Dans la soirée, des rassemblements spontanés se sont tenus à Toulouse ou à Foix, en Ariège, pour dénoncer cette décision. Malgré la déception, les militants croient toujours à l’annulation du projet et espèrent d’ici là obtenir un moratoire et l’arrêt du chantier.
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Source: https://reporterre.net/Poursuite-du-chantier-de-l-A69-C-est-un-nouveau-passage-en-force-de-l-Etat
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