Un homme de 60 ans et sa société de ramassage de volailles, dont il est le représentant légal, étaient convoqués, ce jeudi 12 décembre, devant la chambre correctionnelle de Brest, pour une affaire de travail dissimulé. Elle a été mise en délibéré.
Un sexagénaire comparaissait, ce jeudi 12 décembre 2024, devant la chambre correctionnelle de Brest. Il devait notamment répondre du délit d’exécution d’un travail dissimulé, entre le 1er avril 2019 et le 2 juin 2021, dans sa société de ramassage de volailles, à Landivisiau (29), qui a fait l’objet d’une liquidation judiciaire le 18 mai 2021.
Une affaire jugée selon la procédure particulière de citation directe puisque ce sont les parties civiles qui l’ont portée devant la juridiction pénale et non le ministère public. Sur les vingt-sept victimes dans ce dossier, seize étaient présentes dans l’enceinte judiciaire, ce jeudi, contrairement à l’employeur qui était absent.
« C’était l’enfer ! »
À l’époque des faits, toutes ces personnes sont en situation irrégulière sur le territoire français et le chef d’entreprise en profite pour les soumettre à des conditions de travail « indignes et rabaissantes », selon leur avocate.
L’un après l’autre, chaque plaignant a témoigné à la barre du tribunal. « C’était l’enfer de ramasser des dindes de plus de 20 kg, sept jours sur sept et parfois des nuits entières ! », a témoigné l’un d’eux. Un autre a raconté : « J’avais un doigt cassé et (l’employeur) m’a dit de le couper et de le laisser chez moi pour venir travailler ! ».
Les salaires mensuels alors perçus oscillent entre 700 € et 800 €, sans la moindre protection sociale.
Christophe Subts, qui présidait les débats, a laissé le temps à chacun de s’exprimer. Tous ont désormais une situation administrative régularisée et un emploi dont ils se félicitent. À cet égard, une femme a précisé : « On est venu en France pour travailler et non pour profiter ! ».
Délibéré le 27 janvier 2025
Pour chaque partie civile, la somme de 10 000 € a été sollicitée en réparation du préjudice économique et moral. Dans cette affaire de « traite de l’être humain », selon l’avocate de la partie civile, la représentante du parquet a admis des infractions caractérisées et demandé au tribunal d’entrer en voie de condamnation selon la peine qui lui convenait. Au terme d’une longue discussion, le président a fixé le délibéré au 27 janvier 2025.
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