Vendredi 13 décembre, en conseil municipal, la Ville de Landerneau a réclamé davantage de moyens humains et financiers pour la prise en charge des élèves en situation de handicap.
Depuis une loi de mai 2024, l’État doit à nouveau assumer seul la rémunération des AESH (Accompagnants des élèves en situation de handicap) sur le temps périscolaire et notamment la pause méridienne 12 h-14 h. Un nouveau texte qui rétablit une situation antérieure. Sauf qu’entre la promulgation de la loi et sa mise en application, il y a un temps de latence aujourd’hui synonyme d’inconfort pour les communes.
En effet, il était prévu que la loi entre en vigueur dès septembre 2024. Pourtant, il a été demandé aux communes d’assurer l’intérim jusqu’à la fin de l’année et de rémunérer les AESH sur la pause méridienne, l’État ayant promis de les rembourser. « Sauf que cette régularisation sur la période septembre-décembre 2024, le premier trimestre de l’année scolaire, ne se fait pas », assure le maire, Patrick Leclerc. Voilà pour le désaccord financier.
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La réponse de l’État n’est pas à la hauteur
Mais il y a aussi les moyens humains. Car la signature d’une convention entre la Ville et l’Éducation nationale est nécessaire pour la prise en charge des AESH par l’État. « Dans cette convention, la réponse apportée par l’État n’est pas à la hauteur de celle que proposaient les communes. Ainsi, à Landerneau, nous étions sur 64 heures hebdomadaires d’AESH là où l’Éducation nationale nous en propose 24. Or nous avons deux classes Ulis (Unités localisées d’inclusion scolaire) », poursuit le maire de Landerneau. Ce dernier est bientôt rejoint par son adjointe aux affaires scolaires, Anne Tanguy. « Pour le moment, nous avons un financement d’État pour un seul AESH à raison de cinq heures par semaine. Il faut clairement que l’Éducation nationale revoie sa copie », a indiqué cette dernière.
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Le recteur d’académie sollicité
Alors, certes, la Ville a bien l’intention de signer ladite convention afin de bénéficier des 24 heures proposées par l’Éducation nationale. Mais, dans le même temps, elle a souhaité émettre un vœu lors du conseil municipal de ce vendredi 13 décembre 2024 par lequel elle demande le remboursement des salaires versés aux AESH sur la période septembre-décembre 2024 tout en enjoignant le recteur d’académie d’accorder davantage de moyens (d’heures) pour l’accompagnement des enfants en situation de handicap.
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