C’est la première fois que le dispositif est utilisé. Le ministre démissionnaire chargé des Outre-mer, François-Noël Buffet, a annoncé mercredi 18 décembre l’activation de l’état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte. L’archipel français, situé dans l’océan Indien, a été ravagé le 14 décembre par le cyclone Chido. Trente-et-un morts et un millier de blessés ont pour l’instant été recensés dans un bilan provisoire communiqué par la préfecture.
L’état de calamité naturelle exceptionnelle est prévu depuis février 2022 par la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l’action publique locale. Réservé aux territoires français ultramarins, il peut être déclaré par décret lorsqu’un aléa naturel est susceptible de « compromettre le fonctionnement des institutions » et présente « un danger grave et imminent pour l’ordre public, la sécurité des populations, l’approvisionnement en biens de première nécessité ou la santé publique ».
Rétablir au plus vite les services vitaux
Il est censé faciliter la mise en place de mesures d’urgence, notamment en suspendant « les délais fixés par les lois et règlements nationaux ». En clair, le gouvernement veut rétablir au plus vite les services vitaux et commencer la reconstruction à Mayotte, en déléguant aux autorités locales la mise en place des mesures d’urgence. L’état de calamité naturelle exceptionnelle dure un mois et peut être renouvelé « par période de deux mois au plus ». Une fois ce délai atteint, le gouvernement aura six mois pour remettre au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de ce dispositif.
La déclaration de l’état de calamité naturelle exceptionnelle n’est pas un obstacle au déclenchement de la procédure de constatation de l’état de catastrophe naturelle, un autre dispositif réclamé par les Mahorais. Le nouveau Premier ministre, François Bayrou, a annoncé le 17 décembre son activation imminente. Cela permettrait aux habitants ayant souscrit à une assurance habitation d’obtenir des indemnisations rapides. Toutefois, le média local de service public La 1re rappelle que seulement 10 % des biens sont couverts par une assurance sur ce territoire.
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