En décembre 2023, le conseil d’État avait tranché en urgence en faveur d’une fermeture du golfe de Gascogne à un grand nombre de bateaux de pêche français pendant un mois, dans le but de protéger les cétacés. Un an après, la plus haute juridiction administrative confirme cette décision, et juge que quatre semaines de fermeture sont suffisantes pour protéger les mammifères marins.
Par Jean-Marie CUNIN.
Le conseil d’État persiste et signe : sa décision concernant la fermeture d’un mois du golfe de Gascogne à bon nombre d’engins de pêche était la bonne. Les magistrats ont rendu leur décision sur le fond ce 30 décembre 2024, un an après leur mesure prise en urgence à la toute fin de l’année 2023.
Retour en arrière : en mars 2023, la plus haute juridiction administrative, saisie par des ONG de défense de l’environnement, ordonne au gouvernement d’alors de prendre des mesures pour limiter les captures accidentelles des petits cétacés par les activités de pêche dans le golfe de Gascogne.
Les magistrats estiment que la France ne respecte en effet pas le droit européen, en ne protégeant pas suffisamment les dauphins et marsouins de cette vaste zone de l’Atlantique située entre le sud de la Bretagne et le nord de l’Espagne. En octobre 2023, le gouvernement publie donc un arrêté interdisant aux navires de huit mètres ou plus, équipés de certains filets de pêcher dans le golfe de Gascogne pendant quatre semaines durant l’hiver 2024.
Division par 4 de la mortalité
Mais de nombreuses dérogations sont prévues. Les ONG s’insurgent et se tournent encore vers le conseil d’État. Celui-ci leur donne de nouveau raison, en suspendant en urgence ces dérogations.
Un an après, ce lundi 30 décembre 2024, le conseil d’État estime avoir bien fait : dans sa décision sur le fond, il relève « que les observations scientifiques pour la période hivernale 2024 ont montré une baisse significative de la mortalité des petits cétacés par capture accidentelle ».
En effet, selon les chiffres publiés en novembre dernier par Pelagis, l’observatoire en charge du suivi des échouages de cétacés en France, la mortalité des dauphins par capture accidentelle dans les filets a été divisée par quatre grâce à ce mois de fermeture.
Le conseil d’État estime aussi avoir bien fait de ne pas inclure les bateaux de moins de huit mètres, et de ne pas avoir étendu la fermeture au-delà de quatre semaines. Certaines ONG demandaient en effet davantage de fermetures spatiotemporelles, par exemple en été, pour protéger les mammifères marins.
Dans un mois, du 22 janvier au 20 février 2025, le golfe sera de nouveau fermé dans des conditions similaires. Mais il s’agit cette fois d’une décision européenne, prise par la Commission, et qui se renouvellera début 2026.
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