Hopital : une proposition de loi qui pose question (IO.fr-23/01/25)

Des patients attendent sur des brancards au service des urgences du centre hospitalier de Perpignan (66), en juillet 2024 (photo Arnaud Le Vu / Hans Lucas via AFP)

Ce 23 janvier, est discutée à l’Assemblée nationale une proposition de loi « relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patients hospitalisés », dite loi Jomier (sénateur Place publique de Paris).

Par Marie-Paule LEMONNIER.

S’agit-il d’une obligation faite aux établissements de recruter en masse des infirmières, des aides-soignantes et de rouvrir les lits fermés ? Aucun article ne va dans ce sens dans le projet de loi. Lors de la discussion du texte en commission le 4 décembre, les amendements cherchant à lier mise en place d’un ratio soignants/soignés et embauche de personnels ont été rejetés.

Alors que l’épidémie de grippe paralyse les hôpitaux faute d’effectifs suffisant de soignants et de lits d’aval, la fédération FO des personnels des Services publics et des services de santé alerte dans un communiqué du 13 janvier sur la réduction drastique du nombre de places d’étudiants infirmiers soumis au choix dans Parcoursup en 2025.

« En région Paca, les établissements hospitaliers se sont vus notifier une baisse programmée de 550 places pour 2025 » précise la fédération. « D’autres régions ont été informées des mêmes orientations (Occitanie…). En cause, l’arrêt des financements de l’Etat en direction des régions pour financer l’augmentation des places émanant de l’accord du Ségur de la santé »

La proposition de loi, déjà votée par le Sénat, prévoit que lorsqu’il est constaté dans une unité que les ratios ne peuvent pas être respectés pendant une durée supérieure à trois jours, le chef d’établissement en informe le directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS).

Dans le contexte actuel de pénurie de personnel soigneusement orchestrée par les gouvernements précédents et volontairement maintenue par le gouvernement actuel, alors que les ARS utilisent déjà l’argument de la pénurie pour fermer des lits, voire des services entiers, ne vont-elles pas s’emparer de la mise en place d’un ratio soignants/soignés pour continuer une politique de destruction de l’hôpital ?

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Source: https://infos-ouvrieres.fr/2025/01/23/hopital-une-proposition-de-loi-qui-pose-question/

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