L’Assemblée nationale a approuvé une proposition de loi portée par Les Écologistes restreignant la fabrication, l’importation et la vente de produits contenant des PFAS (ou « polluants éternels »), à partir du 1er janvier 2026.
Par Justine GUITTON-BOUSSION,
C’est un début de victoire contre les polluants éternels. Le 20 février, les députés de l’Assemblée nationale ont adopté définitivement la proposition de loi du groupe écologiste et social visant à lutter contre les produits contenant des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS). Elle a recueilli 231 voix pour, et 51 voix contre.
Plus précisément, le texte interdit à partir du 1ᵉʳ janvier 2026 la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché des produits contenant des PFAS, dans le secteur de l’habillement, des chaussures, des cosmétiques et des farts de skis. L’interdiction sera généralisée à tous les produits textiles en 2030, à l’exception de ceux « nécessaires à des utilisations essentielles ». Les ustensiles de cuisine ne sont pas concernés par cette interdiction, les parlementaires les ayant exclus en première lecture.
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La proposition de loi désormais adoptée impose également l’inclusion des PFAS dans les contrôles sanitaires de l’eau potable ; la cartographie annuelle de l’ensemble des sites ayant pu émettre des PFAS dans l’environnement et la mise en œuvre d’un plan d’action interministériel pour le financement de la dépollution des eaux potables. Celle-ci sera financée par une taxe sur les rejets aqueux industriels de PFAS.
Les PFAS sont prisés par les industries pour leurs propriétés antiadhésives, antitaches et imperméabilisantes. Ce sont des substances qui ne se dégradent pas dans l’environnement, d’où leur surnom de « polluants éternels ». Des études ont montré qu’elles ont un effet important sur la santé humaine (sur la fertilité, le taux de cholestérol, le risque d’hypertension…).
Opposition de l’extrême droite
Le texte, porté par le député écologiste Nicolas Thierry, a su convaincre la plupart des groupes parlementaires. Alors que le gouvernement s’était opposé à la proposition de loi en première lecture l’année dernière, la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher l’a ouvertement soutenue. « C’est ce qu’attendent nos concitoyens : nous mettre d’accord ensemble de manière transpartisane lorsqu’il s’agit d’améliorer le quotidien des Françaises et des Français », a-t-elle déclaré le 20 février.
Les députés du Rassemblement national et du groupe UDR (le groupe d’Éric Ciotti allié à l’extrême droite) se sont abstenus lors du vote, après avoir déposé une dizaine d’amendements et fustigé le texte. « Cette loi entraînera la fermeture de sites industriels français tandis que des produits étrangers contenant des PFAS continueront d’inonder notre marché national », a, par exemple, affirmé le député Éric Salmon (Rassemblement national), feignant d’ignorer l’interdiction d’importation dans la proposition de loi.
Tout au long des discussions, les parlementaires d’extrême droite ont accusé les écologistes de vouloir détruire l’industrie française, au profit des usines asiatiques. « Il faut arrêter d’écouter les écologistes », a lancé le député d’extrême droite Pierre Meurin.
« Si cette victoire politique et parlementaire est devenue contre toute attente une réalité, c’est avant toute chose grâce à la volonté sans faille des scientifiques, des ONG, de syndicats, d’activistes et d’élus qui ont travaillé dans un objectif commun », s’est réjoui le député écologiste Nicolas Thierry. Il a également salué le travail des journalistes d’investigation pour leur « rôle déterminant dans la prise de conscience collective autour de l’extrême danger des polluants éternels ».
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Source: https://reporterre.net/Victoire-des-Ecologistes-les-deputes-interdisent-les-PFAS
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