Dans un arrêté bientôt signé, le gouvernement veut réduire brutalement les aides aux petites et moyennes installations photovoltaïques. De quoi mettre en péril la filière, au moment où elle trouvait enfin une dynamique.
Par Elsa SOUCHAY .
Le solaire brille enfin sur la France : 5 gigawatts (GW) de puissance photovoltaïque ont été installés en 2024, année où, pour la première fois, la production d’électricité solaire a dépassé celle des fossiles. Il était donc urgent pour le gouvernement de saborder cela. Après une rapide consultation cet hiver, le ministre de l’Énergie, Marc Ferracci, a décidé de « rationaliser » les aides à l’installation de panneaux solaires sur les petites toitures (maisons, immeubles, etc.) et moyennes toitures (gymnases, écoles, hangars agricoles, etc.).
Une annonce concrétisée le 12 février dans la dernière mouture du projet d’arrêté tarifaire pour le solaire sur les bâtiments, dont la signature est attendue dans les prochains jours. « Nous ne reculons pas, nous structurons les aides », a assuré sans ironie Marc Ferracci, en vue d’un « développement plus efficace et mieux ciblé ».
Les petites structures ciblées
L’arrêté remet en cause une bonne partie des projets. En premier : le petit photovoltaïque. Fini de se prendre pour un petit producteur d’électricité locale, la revente totale de l’électricité pour de nouvelles installations de puissance inférieure à 9 kilowatts-crête (kWc) ne sera plus du tout soutenue.
Reste donc « l’autoconsommation avec injection de surplus » : l’usager installe des panneaux, consomme une partie de l’électricité produite et revend l’électricité non utilisée à EDF. Depuis 2017, l’État soutenait son développement avec une prime à l’installation. Mais depuis trois ans, la prime diminue continuellement. Elle devrait bientôt être divisée par trois avant de potentiellement disparaître d’ici fin 2025. En échange, le gouvernement propose une baisse de la TVA de 10 à 5,5 % pour ces petits chantiers. Quant au tarif d’achat des surplus, il diminue de 70 %, fixé désormais à 4 centimes par kWh produit.
Deuxième dommage : cette fois pour les installations de taille moyenne, entre 100 et 500 kWh. Elles sont déjà sur un tarif unique, que l’on autoconsomme ou pas. Le tarif de rachat, jusqu’ici fixé à 105 euros par mégawattheure (MWh) produit a été réduit à 95 euros/MWh. Cerise sur le gâteau, ces aides sont entrées en vigueur le 1er février, de manière rétroactive. Les nouveaux tarifs s’appliquent donc à tous les projets qui ont déjà vu leur devis signé et dont les travaux sont parfois engagés.
Comme le gouvernement craint de faire « trop » de solaire, il a trouvé une solution très efficace pour contrôler le rythme des installations sur les toitures moyennes : les appels d’offres simplifiés. Un système où chaque entreprise doit postuler pour obtenir une part d’un gâteau maximal fixé chaque trimestre. Et où les lauréats sont choisis en fonction de leur capacité à proposer des projets les moins coûteux pour les pouvoirs publics.
Et gare si l’on installe trop et trop vite, le nouvel arrêté prévoit une forte dégressivité du tarif en cas de dépassement des objectifs de production par trimestre, rabaissant le tarif d’achat à 80 euros/MWh. Une compétitivité que même les grands projets au sol, les plus rentables, ne parviennent que rarement à atteindre…
Une filière maintenue sous haute surveillance
Après des années à peiner à atteindre ses objectifs renouvelables, le gouvernement choisit donc de ne surtout pas trop en faire. Il l’a ainsi inscrit dans la nouvelle mouture de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) présentée le 7 mars.
Dans cette planification des objectifs de production d’ici 2035, les objectifs photovoltaïques — et seulement ceux-là — ont été revus à la baisse par rapport au projet d’il y a six mois. La fourchette ciblée de puissance totale pour le solaire en 2035 est diminuée de 75 à 90 GW (au lieu de 85 à 100 GW). Pire, la nouvelle PPE conditionne la garantie de ces objectifs pour le solaire — et lui seul, à nouveau — à l’évolution de la demande en électricité.
« Changer la veille pour le lendemain tous les projets en cours »
Enfin, la part des petites et moyennes installations, qui représente aujourd’hui plus de la moitié des installations, ne devra pas dépasser un tiers, l’essentiel de la puissance devant donc se retrouver sur les très grandes surfaces.
En réaction aux annonces, un Collectif pour la défense du photovoltaïque en France (CDPF) s’est constitué, regroupant plus de 2 000 structures. Sa porte-parole, Floriane de Brabandère, entrepreneuse du solaire, se dit particulièrement inquiète de la « brutalité » des mesures. « Cela signifie changer la veille pour le lendemain tous les projets en cours », explique-t-elle. Avec un risque d’effet domino, selon elle : « Tous les acteurs sont liés, ceux qui font de la grande puissance font aussi de la sous-traitance avec des petites PME », qui seront les premières touchées par la chute des commandes des particuliers, du fait du moindre intérêt aux petits projets.
Plus de 30 000 emplois (existants ou qui auraient dû être créés) pourraient être menacés à court terme, selon le collectif. Au-delà des appels et pétitions, des premières actions de terrain ont été lancées, en démontant des panneaux solaires pour les déposer devant les mairies, sous le mot d’ordre « Marc m’a tué » (en référence au ministre Marc Ferracci).
« Le seul pays à mettre le pied sur le frein »
L’inquiétude touche notamment des vétérans du solaire, qui ont déjà dû survivre à un coup d’arrêt brutal de la filière il y a quinze ans, lors du moratoire de 2010. Après avoir toléré des tarifs très élevés pendant quelques années pour lancer la filière, le gouvernement d’alors les avait brutalement gelés et baissés, déstabilisant toute la filière et conduisant à la perte d’au moins 15 000 emplois. Aujourd’hui, la filière souffre de problèmes de fraudes et d’arnaques (devis incompréhensibles, crédits camouflés, etc.).
Du côté des syndicats professionnels, on veut encore croire que le gouvernement reviendra à la raison. « On est le seul pays à mettre le pied sur le frein au lieu de pousser », déplore Jules Nyssen, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER).
Un avis du Conseil supérieur de l’énergie, une instance consultative réunie le 6 mars, a donné un aperçu de la rigidité du dialogue. Voté à une très large majorité, y compris par EDF et Engie, l’avis du CSE concède la baisse des tarifs sur les petites installations, mais demande que celle-ci n’entre en vigueur qu’à l’automne, en même temps que la baisse de la TVA, le temps que la filière s’y prépare.
Pour les moyennes installations, un compromis a été trouvé, en acceptant le tarif plafond de 95 euros/MWh, mais sans dégressivité si les objectifs sont dépassés. Sauf que toutes ces propositions ont été rejetées par les représentants de l’État. Pour le Syndicat des énergies renouvelables, si ces concessions ne conduisent pas le gouvernement à revoir sa copie, « on va rentrer dans une nouvelle période beaucoup plus conflictuelle », avertit-il.
Des députés et élus écologistes ont de leur côté affiché leur soutien à la filière dans une tribune publiée dans Libération, appelant le gouvernement à faire marche arrière sans tarder.
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