Par Eliot Martello-Hillmeyer
VIe République. Dans sa nouvelle rubrique « Un autre monde », l’Insoumission entend porter attention aux propositions formulées par la France insoumise pour rompre avec la société capitaliste et se diriger vers une autre société.
Le mardi 28 janvier 2025, les insoumis ont franchi une étape centrale dans la vie de leur mouvement et leur préparation des futures échéances électorales. Le programme actualisé “L’Avenir en Commun”, édition 2025, a été présenté publiquement en conférence de presse au siège de la France insoumise. “L’affirmation d’un sérieux” a introduit Jean-Luc Mélenchon, rappelant le caractère unique du programme insoumis, « sans équivalent » dans le pays et validé par plus de 7 millions d’électeurs aux élections présidentielles. Un socle et une matrice puissants, capables d’unir des personnes de toutes convictions anticapitalistes.
Forte de l’expertise acquise par les élus et militants insoumis au cours des dernières années, la nouvelle mouture de “L’Avenir en Commun” contient aujourd’hui 831 mesures. Parmi elles, l’ambition de la convocation d’une Assemblée constituante en vue d’une VIe République.
Refonder le vote et la représentation, permettre l’intervention populaire dans la démocratie en dehors des phases électorales, faire des communes le premier échelon de la révolution citoyenne, affirmer la liberté de chacun de choisir entièrement sa vie, telles sont les ambitions directrices de la France insoumise et de “L’Avenir en Commun” pour faire correspondre à une nouvelle France une nouvelle République.
La Ve République aura 67 ans cette année. Elle est aujourd’hui le moyen d’oppression d’une caste au service de ses intérêts et de ceux du capital. Elle permet à Emmanuel Macron de balayer le résultat des élections, de bâillonner le Parlement et de martyriser son peuple.
L’Insoumission vous propose de revenir en détail sur quelques-unes des mesures clés de la France insoumise et de “L’Avenir en Commun” pour renverser cette situation autour de l’instauration d’une VIe République. Notre article.
La Vᵉ République : une constitution de crise et son monarque président
La Ve République et sa Constitution naissent en 1958. L’objectif est alors clair : mettre fin à l’instabilité de la IVe République pour reprendre le contrôle sur la guerre d’Algérie en concentrant les pouvoirs dans les mains du général de Gaulle et du coup d’État institutionnel de son retour au pouvoir. La Ve République est donc une République née de, et pour la crise. Elle confère ce faisant à son Président des pouvoirs exorbitants allant jusqu’à la possibilité de les concentrer tous (article 16). Renforcée par la pratique, cette hyper-présidentialisation du régime s’accompagne de la non-responsabilité politique du Président de la République devant le Parlement, une situation aberrante du point de vue démocratique et au regard de toutes les grandes démocraties mondiales où le principal tenant du pouvoir exécutif doit rendre des comptes à la représentation nationale.
En France, le Président concentre beaucoup trop de pouvoirs mais aucune responsabilité, et cela, Emmanuel Macron l’a bien compris. L’usage répété du 49.3, le passage en force de la réforme des retraites, la répression des Gilets Jaunes, des mouvements écologistes, des mobilisations sociales, féministes, antiracistes et opposées aux violences policières, sont autant d’exemples de la concentration abusive du pouvoir dans les mains du gouvernement et du Président de la République. Bâillonnés près de 30 fois par le 49.3 depuis 2022, les députés deviennent plus des témoins que des acteurs de la décision politique. Emmanuel Macron décide seul des engagements internationaux de la France, et l’on ne compte plus les secteurs de la société qu’il a brutalisés, au gré de pas moins de 24 lois liberticides entre 2017 et 2024.
Paroxysme de ce monarchisme présidentiel, Emmanuel Macron s’est même arrogé le droit de ne pas respecter le résultat des élections législatives de 2024, tant sur le fond en refusant d’appeler le Nouveau Front Populaire arrivé en tête à gouverner, que sur la forme en surmobilisant les thèmes et les termes de l’extrême droite.
Plus du tout adaptée aux défis actuels, la Ve République aura 67 ans cette année. La France de 1958 est bien différente de celle de 2025. La Ve République est plus que jamais l’outil institutionnel d’une caste prête à tout pour pour défendre ses intérêts aux dépens d’une démocratie bâillonnée et d’un peuple martyrisé. Pour sortir de la crise, la convocation d’une Assemblée constituante en vue d’une VIe République est impérative.
Elle est en ce sens une revendication portée par la France insoumise depuis de nombreuses années. Son ambition est celle d’une Constitution qui reconnaîtra des droits communs au premier rang desquels celui d’avoir toujours des moyens d’intervenir dans les institutions, et sera l’occasion de graver dans le marbre la liberté de chacun de choisir entièrement sa vie : droit à l’avortement, liberté de genre et droit à mourir dans la dignité.
C’est dans cette perspective que la France insoumise, par la voix de la présidente du groupe parlementaire insoumis, Mathilde Panot, et du député LFI Pierre-Yves Cadalen, a lancé une pétition pour que l’Assemblée nationale se positionne en faveur de la convocation d’une Assemblée constituante pour rédiger la Constitution de la VIe République, une pétition que vous pouvez signer ici, et qui sera discutée en commission de l’Assemblée nationale à partir de 100 000 signatures, et pourra l’être en hémicycle à partir de 500 000.
Pour aller plus loin : Pour une 6ᵉ République et la convocation d’une Assemblée constituante : signez la pétition de la France insoumise !
C’est également dans cette perspective que la France insoumise a récemment révélé sa boîte à outils programmatique pour les élections municipales de 2026, entendant faire des communes l’échelon qui préfigurera la Révolution citoyenne et les nombreuses propositions du mouvement insoumis pour une VIe République véritablement démocratique et populaire.
Rendre au peuple les rênes de son destin : l’impératif démocratique d’une Assemblée constituante
Pour transformer en profondeur la société, pour la rendre plus égalitaire, pour assurer l’harmonie des êtres humains entre eux et avec la nature, pour abolir les privilèges et le pouvoir du capital, nos institutions doivent être refondées. À une nouvelle France doit ainsi correspondre une nouvelle République.
La France insoumise et son programme “L’Avenir en Commun” proposent donc que le peuple français se dote d’une nouvelle Constitution rédigée par une Assemblée constituante qui s’imposera comme un processus démocratique inclusif où la participation citoyenne prendra toute sa part.
Convoquée sur la base d’un référendum (article 11 de la Constitution) qui décidera des modalités de sa composition – mode de scrutin, parité, tirage au sort et incompatibilité – et de sa délibération – comités constituants et participation citoyenne -, l’Assemblée constituante ne pourra voir siéger aucun parlementaire des anciennes assemblées et ses délégués ne pourront pas être candidats aux élections suivant l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution. Le projet de Constitution qui en émergera sera soumis à référendum après deux ans de travaux, et en cas de vote négatif, sa rédaction reprendra.
Le choix d’une Assemblée constituante et du référendum pour rédiger et décider de la Constitution d’une nouvelle République s’appuie non-seulement sur la nécessité de rendre au peuple le choix de son propre destin, mais sur le fait qu’à travers l’Histoire, lorsque les Françaises et les Français ont écrit des constitutions par une délibération d’assemblée (1792, 1848, 1871, 1945), de nouveaux droits ont été forgés. À l’inverse, lorsque les normes suprêmes ont été rédigées par de petits groupes, comme en 1958, droits et libertés ont reculé.
La VIe République : un régime parlementaire stable fondé sur un vote inclusif pour une représentativité réelle
Pour permettre la représentativité et le caractère véritablement démocratique des institutions, la France insoumise défend le passage à une VIe République qui soit un régime parlementaire stable et respectueux de l’expression populaire la plus large possible.
Pour que des formations politiques obtenant parfois jusqu’à 15 % des voix des électeurs ne soient plus laissées dépourvues de représentation, l’Assemblée nationale, cœur institutionnel de la démocratie, sera élue au scrutin proportionnel.
Le Parlement ne se verra plus imposer des procédures de “votes forcés” comme le 49.3 qui sera aboli, et le gouvernement sera obligé de rendre réellement des comptes devant lui, en totale rupture avec l’irresponsabilité politique du Président de la Ve République.
Le vote lui-même, outil d’expression démocratique majeur, devra être refondé pour permettre une véritable représentativité des scrutins. Ainsi la France insoumise propose l’instauration de la reconnaissance du vote blanc couplée à celle d’un seuil de votes exprimés pour valider une élection. Le droit de vote sera accordé à 16 ans, sans qu’il soit obligatoire jusqu’à 18 ans, pour agrandir le corps électoral et permettre aux jeunes générations d’être mieux impliquées dans les choix qui déterminent leur avenir. Dans ce même souci de représentativité pour celles et ceux qui vivent et font vivre le pays, la France insoumise propose l’instauration du droit de vote des étrangers aux élections locales.
Alors que le système des 500 parrainages d’élus pour pouvoir se présenter à l’élection présidentielle devra être remplacé par une procédure de parrainages citoyens, la France insoumise entend permettre la rotation fréquente des personnes en situation de pouvoir. Pour ce faire, le principe de non-cumul des mandats et des indemnités devra être rendu effectif, y compris dans le temps, afin d’ouvrir largement l’accès aux fonctions électives et exécutives.
Par delà l’élection et la représentation : pour une République de l’intervention populaire
Si l’élection doit être refondée pour s’imposer comme un mode d’expression démocratique véritablement inclusif et représentatif, le projet de VIe République porté par la France insoumise entend accorder une place fondamentale à de nombreux modes d’intervention citoyenne aux côtés de l’élection.
Ainsi en particulier de l’instauration d’un Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) par lequel les citoyens qui réunissent suffisamment de signatures pourront proposer ou abroger une loi et modifier la Constitution. Le RIC pourra également permettre la révocation des élus, proposition phare de la France insoumise que les condamnations en première instance de Marine le Pen, du Rassemblement National et de 23 autres membres du parti ce 31 mars font apparaître comme plus que jamais nécessaire.
Pour aller plus loin : Condamnation de Marine Le Pen : la France insoumise rappelle ses principes face à l’hypocrisie du RN
Pour étoffer les moyens d’intervention populaire en dehors des calendriers électoraux, la France insoumise propose également la présentation systématique au bureau de l’Assemblée nationale des propositions émises par les citoyens dans le cadre de conventions citoyennes ou d’assemblées créées à cet effet dont le développement sera encouragé et le fonctionnement défini par l’Assemblée constituante.
L’usage du référendum devra aussi être rendu obligatoire en cas de modification de la Constitution ou d’adoption d’un nouveau traité européen en lieu et place des procédures parlementaires aujourd’hui en vigueur.
Cette reconnaissance du droit absolu des citoyens à l’expression démocratique en dehors des périodes électorales devra également s’accompagner d’une loi d’amnistie pour les syndicalistes, les Gilets jaunes, les militants pour la paix, les écologistes, les associatifs et les différents mouvements sociaux dans les Outre-mer, condamnés pour leur participation à la vie publique.
Une conférence sur l’avenir institutionnel des territoires insulaires et éloignés devra être organisée, et la Corse devra pouvoir bénéficier effectivement du statut garanti par l’article 74 de la Constitution et de la reconnaissance des intérêts propres et spécifiques des collectivités d’outre-mer.
Dès 2026 un “communalisme insoumis” qui préfigure la VIe République
De la Révolution de 1789 à la Constitution de 1793 en passant par les Communes révolutionnaires de 1871, la commune est l’échelon historique du pouvoir populaire en France. C’est la Première République, en 1793, qui les nomme, comme pour désigner ce que nous avons en partage : communes.
En opposition radicale à l’autoritarisme, à la verticalité et à la concentration des pouvoirs inhérente à la Ve République, la France insoumise entend faire des communes, dès 2026, l’avant-garde de ses propositions pour un régime populaire de l’intervention citoyenne ouvrant le chemin à l’Assemblée constituante et à la VIe République.
Ce jeudi 27 mars, La France insoumise a ainsi présenté sa boîte à outils programmatique destinée à accompagner ses groupes locaux dans l’élaboration de leurs programmes municipaux. Ce document, fruit du travail des groupes thématiques du mouvement insoumis, des élus insoumis et des équipes de l’Institut La Boétie, recense 407 mesures concrètes complétant les mesures et principes fondamentaux posés par “L’Avenir en Commun”, pour un “communalisme insoumis” visant à “préfigurer la révolution citoyenne” à l’échelle locale.
Pour aller plus loin : « Pour un communalisme insoumis » : la boîte à outils de LFI pour transformer les communes
En tant que premier échelon de la démocratie où s’exerce le pouvoir au plus près des citoyens, les communes doivent recouvrer leur liberté d’association et la fusion forcée de communes doit être abolie.
Alors que le scrutin de liste devra être instauré dans toutes les communes et la parité dans le binôme maire-premier adjoint imposée, alors que l’exercice du droit de propositions des élus municipaux devra être renforcé (ordre du jour du conseil municipal, droit d’amendement, motions…), la démocratie communale doit elle aussi trouver à se déployer en dehors de l’élection et de ses représentants élus.
Ainsi la France insoumise propose l’instauration d’un référendum d’initiative citoyenne municipal, entend favoriser la convocation de référendums locaux au sujet des grands projets structurants pour la commune ainsi que les initiatives locales en faveur de la mise en place d’assemblées citoyennes indépendantes chargées d’exercer un contrôle populaire de la politique communale. Ce contrôle citoyen sera par ailleurs renforcé en favorisant l’ouverture de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) à toutes les associations et citoyens qui le souhaitent, avec la possibilité d’auditionner des experts et de demander tout document jugé utile.
La France insoumise, son programme et sa boîte à outils programmatique pour les élections municipales de 2026 entendent également allouer aux budgets participatifs communaux un montant dépassant un plancher minimum de 10 % tendant vers l’objectif de 25 % hors investissements contraints, et organiser pour le budget général de la commune un débat d’orientation public et participatif.
Ces réformes d’ordre institutionnel devront également se reposer sur un rééquilibrage et une indexation sur l’inflation de la dotation globale de fonctionnement versé aux communes pour lutter contre les inégalités territoriales, et sur une augmentation de l’enveloppe budgétaire des communes rurales par la création d’un fonds de soutien communal, notamment pour recruter et revaloriser les agents.
Le “communalisme insoumis” de la VIe République s’accompagnera également de l’affirmation des trois échelons d’organisation décentralisée (communes, départements, régions) pour mettre fin à la superposition d’échelons technocratiques (métropoles, intercommunalités géantes) qui éloigne les citoyens des prises de décision. Une telle ambition impliquera notamment de revenir sur l’obligation d’appartenance des communes à une intercommunalité via l’abrogation de la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe. Les départements seront quant à eux réaffirmés comme échelle pertinente pour organiser un maillage équilibré du territoire en services publics essentiels à la population.
Une nouvelle République pour une nouvelle France : la VIe République comme nécessité du programme de rupture de la France insoumise
Les propositions de la France insoumise et de son programme “L’Avenir en Commun” pour une VIe République et une Révolution citoyenne ne sauraient aller sans s’accompagner de nombreuses autres réformes profondes au-delà de celles, nécessaires, des institutions politiques et des modes de participation.
Ainsi la France insoumise entend conduire un vaste plan de séparation de l’argent et de l’État, y compris au niveau communal. Sont par exemple proposés le durcissement des règles sur les conflits d’intérêt et l’inéligibilité pour toute personne condamnée pour corruption, la mise en place d’un plan national de lutte contre la corruption et les délits de probité et l’interdiction du pantouflage. À l’échelle des communes, une revue générale de toutes les délégations de services publics au secteur privé et de tous les partenariats publics privés devra permettre de déterminer des plans de retour en régie publique de tous les biens publics et de tous les biens communs.
La réforme des pouvoirs exécutifs et législatifs dans la VIe République ira aussi de pair avec celle d’une Justice rendue au nom du peuple, dotée des moyens humains et financiers lui permettant d’être bien assurée, et dans des délais raisonnables.
La VIe République verra également rappelée par un gouvernement insoumis la supériorité de ses principes fondamentaux et de son programme sur le droit européen, ainsi que celui de non-régression écologique et sociale, c’est à dire le principe selon lequel aucune norme européenne ne peut s’appliquer si elle est moins ambitieuse qu’une norme nationale sur le plan social ou écologique.
La Ve République est aujourd’hui à bout de souffle, et son usage croissant par Emmanuel Macron comme instrument d’un gouvernement autoritaire le démontre avec la plus grande clarté. Parlement bâillonné, mouvements sociaux réprimés, élections bafouées : telles sont les conséquences non seulement de la progression des idées fascistes au sein du bloc bourgeois, mais de sa possibilité de les appliquer grâce aux outils institutionnels de la Ve République.
La lutte contre l’extrême droite et la radicalisation de la bourgeoisie ne peut donc se passer d’une refonte des institutions de la Veme République, et c’est dans cette refonte que se dessine la possibilité d’une révolution citoyenne égalitaire, d’une société de l’harmonie des êtres humains et de la nature. À cette nouvelle France pour laquelle insoumises et insoumis se battent chaque jour doit donc correspondre une nouvelle République, la VIe République.
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Source: https://linsoumission.fr/2025/04/08/nouvelle-republique-6e-lfi/
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