Le secrétaire général de l’Élysée Alexis Kohler a décliné la convocation d’une commission d’enquête sénatoriale sur le scandale des eaux en bouteille, invoquant le motif de « séparation des pouvoirs ». Transparency France met en garde contre une « atteinte au bon fonctionnement de nos institutions démocratiques » et estime que cela pourrait « renforcer la défiance des citoyens ».
Par Théo BOURRIEAU.
Le secrétaire général de l’Élysée Alexis Kohler a décliné la convocation d’une commission d’enquête sénatoriale sur le scandale des eaux en bouteille, invoquant le motif de « séparation des pouvoirs » à la veille de son audition, a indiqué lundi 7 avril l’Élysée. Il risque une amende de 7 500 € selon l’article 434-15-1 du Code pénal et peut faire l’objet d’un signalement au Parquet.
Le proche collaborateur d’Emmanuel Macron, qui s’apprête à quitter ses fonctions, devait être entendu par les sénateurs mardi 8 avril, dans le cadre de cette commission d’enquête créée en novembre à la suite des révélations de presse sur des traitements possiblement illicites d’eaux minérales.
En février dernier, Alexis Kohler avait déjà refusé de se rendre devant une commission d’enquête sur les raisons du dérapage des finances publiques, invoquant là aussi la séparation des pouvoirs. Pour l’ONG de lutte contre la corruption Transparency France, « le refus d’Alexis Kohler de se rendre aux auditions de la commission d’enquête porte atteinte au bon fonctionnement de nos institutions démocratiques et renforce la défiance des citoyens ».
« La séparation des pouvoirs ne saurait être utilisée pour entraver la mission constitutionnelle de contrôle de l’exécutif par le Parlement »
Cette audition était particulièrement attendue depuis de nouvelles révélations en février concernant une rencontre entre des représentants de Nestlé et Alexis Kohler, à la suite de laquelle le gouvernement aurait autorisé le plan de transformation du groupe. Ce plan consiste à retirer les traitements non conformes (filtres à charbon et UV) et à les remplacer par une microfiltration à 0,2 micron dont la légalité a fait l’objet de nombreuses auditions de la commission.
« Si la séparation des pouvoirs est un principe fondamental de notre démocratie, garantissant l’équilibre entre les institutions, elle ne saurait être utilisée pour entraver la mission constitutionnelle de contrôle de l’exécutif par le Parlement », fustige Transparency France dans un communiqué.
Auprès de l’Agence France-Presse, le sénateur socialiste Alexandre Ouizille, rapporteur de cette commission d’enquête, s’est dit « surpris » de cette décision. « Cela ne correspond pas à l’esprit qui était celui des échanges qu’on a eus avec l’Élysée », a-t-il regretté, rappelant que la présidence de la République avait accepté de livrer des documents à cette commission d’enquête.
Pour rappel, Alexis Kohler est suspecté d’avoir eu des contacts rapprochés avec les dirigeants de Nestlé. « Monsieur le secrétaire général, il apparaît que la présidence de la République a été approchée à plusieurs reprises par le groupe Nestlé, (…) que vous avez suivi au moins une partie du dossier » et « ménagé des facilités de contacts à Nestlé au sein des administrations », avait ainsi écrit Laurent Burgoa, sénateur (LR) du Gard et président de la commission pour annoncer la convocation, à Alexis Kohler, avant de faire savoir que le directeur général de l’entreprise Nestlé, Laurent Freixe, était également convoqué.
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