Une étude récente indique que les difficultés d’accès aux soins et le vieillissement sont les deux préoccupations les plus partagées par la population aux élus locaux. Il est noté que les communes interviennent en matière d’action sociale et sanitaire grâce à ce qu’on appelle la clause de compétence générale, alors même que la loi ne prévoit que peu de compétences spécifiques dans ce domaine.
Le constat est accablant pour l’Etat qui a la responsabilité de l’organisation du système de santé dans le cadre du principe constitutionnel d’égalité de traitement de tout citoyen quel que soit son lieu de résidence sur le territoire. Cette situation a poussé certains élus, notamment de droite, à demander à ce que la responsabilité de la santé soit confiée aux conseils régionaux. Il s’agit en fait d’une fausse bonne solution car l’hétérogénéité des territoires et de leurs ressources aggraverait les inégalités actuelles sans péréquation de la part de l’Etat. Par ailleurs, le contexte financier contraint actuel fait que les collectivités locales manquent déjà de moyens pour assurer leurs missions obligatoires. Il apparaît donc très dangereux de demander la responsabilité d’un secteur en grande difficulté financière et qui cumule des dettes, notamment au niveau des hôpitaux et des EHPAD. D’ailleurs les communes qui gèrent aujourd’hui des EHPAD sont obligées de compenser leur sous-financement par des subventions d’équilibre qui grèvent leur budget.
La question est donc hautement politique et va s’inviter lors des prochaines élections municipales. Les élus locaux ont un rôle majeur pour définir avec les habitants les besoins de santé dans leur commune et élaborer des projets pour y répondre. Ainsi, de plus en plus émergent les demandes de création de centres de santé afin d’offrir une réponse de proximité, dans des structures avec des médecins et autres professionnels salariés. Le débat actuel est de savoir si les collectivités locales dans ce domaine doivent se substituer à l’Etat, tant en termes de gestionnaires que de financeurs. La réponse est clairement non. La bonne solution est aujourd’hui une juste répartition des rôles entre la collectivité locale qui propose un lieu d’implantation et fournit les locaux, mais qui confie la gestion du centre de santé à un hôpital ou à un acteur de l’économie sociale et solidaire, par exemple une mutuelle ou une association œuvrant déjà dans ce domaine. Financièrement, il s’agit ainsi d’une opération blanche pour la collectivité locale qui équilibre son investissement immobilier par le biais du loyer versé par le gestionnaire.
L’émergence de tels projets dans les programmes municipaux ne pourra se faire qu’avec une mobilisation citoyenne. Il s’agit de faire comprendre à l’Etat que les meilleurs experts pour définir les besoins de santé et les réponses à y apporter, ce sont avant tout les citoyens. Ils ont légitimement leur mot à dire, avant les professionnels, car ce sont eux qui financent le système par leurs cotisations à la Sécurité sociale.
Dr Christophe Prudhomme
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