Après son annulation devant le tribunal administratif, le dossier de l’A69 est de retour au tribunal où l’État et le concessionnaire demandent la reprise rapide du chantier. Le délibéré est prévu à partir du 28 mai.
Par Justin CARRETTE & Antoine BERLIOZ (photographies) .
Toulouse (Haute-Garonne), reportage
Cinq heures de débats, dix plaidoiries et un délibéré prévu au plus tôt le 28 mai. La quatrième chambre de la cour administrative d’appel de Toulouse, spécialisée dans les questions environnementales, se penchait mercredi 21 mai sur le sursis à exécution déposé par l’État et le concessionnaire Atosca pour demander la reprise des travaux de l’A69.
Le projet d’autoroute entre Toulouse et Castres faisait son retour devant les tribunaux, trois mois après l’annulation de l’autorisation du chantier par la justice administrative. Peu de temps après cette décision, l’État et le concessionnaire Atosca avaient fait appel et assorti cette procédure d’un sursis à exécution. Un sursis qui, s’il est accepté par les juges, pourrait permettre la suspension de la décision du 27 février et la reprise du chantier en attendant l’appel et un jugement définitif en fin d’année.
Le rapporteur public favorable à la reprise du chantier
Plus tôt dans la semaine, le rapporteur public avait rendu des conclusions favorables à ce sursis à exécution, alimentant la crainte des opposants d’une reprise rapide du chantier. Lors de l’audience, dans une salle une nouvelle fois pleine à craquer, le rapporteur a détaillé ses motivations. En reprenant notamment les arguments d’Atosca sur le « désenclavement » de Castres et Mazamet et le caractère impérieux d’une autoroute pour le territoire, le magistrat a remis en cause le défaut de raison impérative d’intérêt public majeur, pourtant largement motivé et détaillé dans la décision du 27 février.
Le rapporteur a également affirmé qu’un arrêt du chantier aurait des « conséquences difficilement réparables », notamment d’un point de vue financier pour le concessionnaire. Il a également fait réagir la salle d’audience quand il a présenté l’autoroute A69 comme une « infrastructure structurante et d’avenir », au même titre selon lui que le canal du Midi, qui a plus de trois siècles.
Les avocats de la société Guintoli, en charge de la construction de l’autoroute, et du concessionnaire Atosca ont déploré, quant à eux, les conséquences financières de la décision de justice du 27 février et demandent à reprendre au plus vite les travaux. Selon eux, l’exécution de la décision du tribunal administratif et l’arrêt du chantier pourraient les conduire à une situation de cessation de paiement.
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Selon l’avocate Julie Rover, qui représente les associations opposées à l’A69, les arguments avancés par Atosca sont extrêmement faibles, compte tenu du manque de preuves dans le dossier. Aucune facture, aucune fiche de paie, « seulement des tableaux Excel », a-t-elle déclaré devant la cour. La société NGE, maison mère du concessionnaire Atosca, « a écrit noir sur blanc dans ses comptes consolidés de 2024 que le litige n’aura pas d’incidence significative sur la situation financière du groupe. On est loin de la cessation de paiement », a-t-elle poursuivi.
« Un signal très grave »
« Il ne faut pas prendre une décision pour la santé financière du groupe NGE, mais pour l’environnement. Accorder ce sursis à exécution serait un signal très grave, qui compromettrait grandement le droit de l’environnement », a conclu Me Rover.
Comme en février devant le tribunal administratif, Alice Terrasse, l’autre avocate des opposants, a énoncé ses arguments sur le défaut de raison impérative d’intérêt public majeur dans le dossier. C’est ce motif qui avait permis aux juges d’annuler l’autorisation du chantier et qui est à présent remis en cause par le rapporteur, l’État et la société Atosca. « Vous n’êtes pas les juges du doute, mais les juges de l’évidente illégalité de cette autoroute », a ajouté Me Terrasse.
La cour administrative d’appel de Toulouse rendra son verdict à partir du mercredi 28 mai et pourrait ainsi permettre aux travaux de l’autoroute de reprendre. Le chantier pourrait cependant être à nouveau stoppé à la fin de l’année, lors du jugement en appel sur le fond du dossier.
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