Un moratoire sur les éoliennes et le photovoltaïque a été voté jeudi 19 juin d’une courte majorité, sous l’impulsion des Républicains et avec les voix du Rassemblement national. Ce vote, avant tout symbolique, intervient en conclusion d’une folle semaine à l’Assemblée nationale sur les questions énergétiques, avec l’examen de la loi dite Gremillet, du nom du sénateur Les Républicains, inconditionnel du nucléaire, qui en a eu l’initiative.
Le Rassemblement national a tordu les règles de l’Assemblée nationale en utilisant dix-sept « délégations pour raisons sanitaires » — procurations prévues lorsqu’un député est malade — pour voter en masse dans un hémicycle clairsemé. « Soit c’est un problème épidémiologique, et il faut saisir l’autorité, soit c’est un problème de démocratie », a ironisé le député socialiste Dominique Potier, sur les bancs de l’Assemblée.
Profitant de ce tour de force, le RN a fait adopter de nombreuses mesures de son programme énergétique, farouchement antirenouvelables et pronucléaire : la réouverture de la centrale nucléaire de Fessenheim, fermée en 2020 — techniquement impossible —, la relance massive de la production d’électricité nucléaire, la suppression d’objectifs de biocarburants et le report du calendrier d’interdiction de location de passoires thermiques.
Le moratoire sur les nouvelles éoliennes terrestres et en mer ou installation photovoltaïque qu’ils ont voté le 19 juin est adossé à « la réalisation d’une étude » sur le « mix énergétique optimal ».
La Programmation pluriannuelle de l’énergie attendue avant l’été
Difficile à l’heure actuelle de mesurer les conséquences de ces votes sur l’avenir énergétique de la France. La semaine de débat fiévreux sur la loi Gremillet était loin d’être décisive. Elle a été accordée par le gouvernement au Rassemblement national qui le menaçait d’une motion de censure s’il n’organisait pas un débat sur l’énergie. Mais ce sont les décrets d’application de la Programmation pluriannuelle de l’énergie pour la période 2025-2035, attendus de longue date par les professionnels et promis avant la fin de l’été par le gouvernement, qui fixeront véritablement le cap de la transition énergétique.
Avant cela, l’Assemblée nationale doit encore procéder au vote solennel de la loi Gremillet, mardi 24 juin. Le bloc central, qui a brillé par son absence lors de la semaine de débat, n’a pas encore fait connaître sa position sur cette loi. Son vote est donc incertain.
Le Sénat doit à son tour examiner cette loi les 8 et 9 juillet, en seconde lecture. Avant que l’Assemblée n’examine de nouveau le texte, suivant un calendrier encore inconnu. La loi est donc encore loin d’être promulguée, mais ce marasme législatif risque tout de même d’hypothéquer l’avenir des énergies renouvelables, alors qu’une décélération discrète est déjà à l’œuvre.
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