Les contribuables vont bientôt recevoir le montant de leur taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères (Teom ou Reom). Or, celui-ci pourrait dans certains cas être plus élevé que le coût réel de la collecte. C’est ce que révèle Le Monde dans un article publié le 25 août. Un document confidentiel produit par l’Agence de la transition écologique (Ademe) montre que de nombreuses collectivités réclament à leurs administrés des taxes trop élevées.
« Plus de la moitié des intercommunalités collectent de quoi financer largement plus de 100 % du coût réel de la collecte et du traitement des déchets ménagers. Pour un petit nombre d’entre elles, le taux s’envole même au-delà de 130 %, voire de 150 % », explique le journal. Or la loi interdit aux collectivités d’utiliser les taxes sur la gestion des déchets pour résorber leurs déficits ou couvrir d’autres dépenses (transports, piscines, médiathèques, etc.).
D’après les réponses que certaines collectivités ont fournies au Monde, « ces prélèvements élevés sont plutôt le fruit de leurs difficultés chroniques à faire face aux contraintes d’autofinancement de la gestion des déchets imposées par l’État, dans un contexte budgétaire difficilement prévisible ». Autrement dit, les contribuables font office de caution bancaire auprès des banques pour les futures dépenses d’investissement en matière de gestion des déchets.
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Source: https://reporterre.net/Dechets-menagers-des-taxes-parfois-surevaluees
URL de cet article: https://lherminerouge.fr/en-bref-dechets-menagers-des-taxes-parfois-surevaluees-reporterre-25-08-25/